- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour un branchement électrique au 35 rue des Bauves – CRTPB pour ENEDIS
- N°AR 2024-616
- La commune
- Publié le 12 décembre 2024 à 11h57 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour le remplacement de RPC à rue du Champ Gallois – VEDIF pour SEDIF
- N°AR 2024-613
- La commune
- Publié le 11 décembre 2024 à 11h47 par Ville de Sarcelles
Arrêté portant nomination de Madame Anne-Marie Motte en qualité de mandataire suppléant de la régie de recettes centralisée sur le budget du Centre Communal d’Action Sociale
- N°A 2024-05
- Le C.C.A.S
- Publié le 6 décembre 2024 à 12h39 par CCAS de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la réparation fuite sur branchement sur la rue Carnot à l’angle du 1 rue Censier – VEDIF pour SEDIF
- N°AR 2024-605
- La commune
- Publié le 6 décembre 2024 à 11h17 par Ville de Sarcelles
Participation du CCAS au Dispositif Fonds de Solidarité Logement
- N°D 51-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 5 décembre 2024 à 16h01 par CCAS de Sarcelles
Fixation des tarifs des sorties proposées aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap pour les mois de janvier, février et mars 2025
- N°D 50-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 5 décembre 2024 à 15h59 par CCAS de Sarcelles
Contrat Local de Santé (CLS) de 3ème génération de Sarcelles pour la période 2024-2028
- N°D 49-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 5 décembre 2024 à 15h57 par CCAS de Sarcelles
Renouvellement de la convention avec l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL 95)
- N°D 48-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 5 décembre 2024 à 15h55 par CCAS de Sarcelles
Subvention de fonctionnement versée à l’association « Ricochet »
- N°D 47-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 5 décembre 2024 à 15h53 par CCAS de Sarcelles
Autorisation pour l’utilisation des crédits d’investissement 2025
- N°D 46-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 5 décembre 2024 à 15h50 par CCAS de Sarcelles
Admissions en non valeur de titres de recettes
- N°D 45-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 5 décembre 2024 à 15h48 par CCAS de Sarcelles
Convention de mutualisation des moyens entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale
- N°D 44-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 5 décembre 2024 à 15h40 par CCAS de Sarcelles