- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association FAS
- N°2025-117
- Arrêtés municipaux
- Publié le 19 février 2025 à 15h24 par Ville de sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Combo Futsal
- N°2025-116
- Arrêtés municipaux
- Publié le 19 février 2025 à 15h17 par ville de sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association AASS Rugby
- N°2025-115
- Arrêtés municipaux
- Publié le 19 février 2025 à 15h13 par ville de sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association AASS Athlétisme
- N°2025-114
- Arrêtés municipaux
- Publié le 19 février 2025 à 15h06 par ville de sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Sarcelles Retraite Sportive
- N°2025-112
- Arrêtés municipaux
- Publié le 19 février 2025 à 15h02 par ville de sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association My Sarcelles Futsal
- N°2025-111
- Arrêtés municipaux
- Publié le 19 février 2025 à 14h53 par ville de sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Jeunes Ivoiriens de France
- N°2025-110
- Arrêtés municipaux
- Publié le 19 février 2025 à 14h48 par ville de sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Confédération Islamique de Milli Gorus
- N°2025-109
- Arrêtés municipaux
- Publié le 19 février 2025 à 14h43 par ville de sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association l’Avenir de Sarcelles
- N°2025-108
- Arrêtés municipaux
- Publié le 19 février 2025 à 14h16 par ville de sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 28.02.25
- N°2025-101
- Arrêtés municipaux
- Publié le 19 février 2025 à 14h13 par ville de sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 25.02.25
- N°2025-100
- Arrêtés municipaux
- Publié le 19 février 2025 à 14h09 par ville de sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 23.02.25
- N°2025-099
- Arrêtés municipaux
- Publié le 19 février 2025 à 14h07 par ville de sarcelles