- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Décision relative à la fourniture et livraisons de sacs poubelles avec logo de la ville
- N°D-2024-216
- Décisions du Maire
- Publié le 27 août 2024 à 11h44 par La Ville de Sarcelles
Décision relative à l’acquisition de vêtements professionnels et divers équipements pour les agents de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique (ASVP).
- N°D 2024-217
- Décisions du Maire
- Publié le 27 août 2024 à 11h42 par La Ville de Sarcelles
Décision relative aux actions en justice contre Monsieur El Sheikh Elsayed
- N°D 2024-211
- La commune
- Publié le 23 août 2024 à 13h12 par Ville de Sarcelles
Arrêté portant sur la campagne de dératisation du 9 septembre au 20 septembre 2024
- N°AR 2024-393
- La commune
- Publié le 22 août 2024 à 11h08 par La ville de Sarcelles
Décision relative au raccordement temporaire de 5 candélabres sur le réseau électrique.
- N°D 2024-204
- Décisions du Maire
- Publié le 8 août 2024 à 11h29 par Ville de Sarcelles
Décision relative à l’installation d’un pigeonnier contraceptif
- N° D 2024-203
- Décisions du Maire
- Publié le 8 août 2024 à 11h23 par Ville de Sarcelles
Décision relative à l’installation d’un pigeonnier contraceptif
- N°D 2024-203
- La commune
- Publié le 7 août 2024 à 11h46 par La ville de Sarcelles
Décision relative au raccordement temporaire de 5 candélabres sur le réseau électrique
- N°D 2024-204
- La commune
- Publié le 7 août 2024 à 11h35 par La ville de Sarcelles
Décision relative du 30.07.24 à l’annulation de la décision n°2024-199
- N°D 2024-201
- La commune
- Publié le 5 août 2024 à 09h34 par Ville de Sarcelles
Décision relative à la convention CARPF et MuMo, dans le cadre de la mise à disposition, à titre gracieux, du musée mobile d’art contemporain du 14 au 16 août 2024, pour mise sur le site de la ville
- N°D 2024-202
- La commune
- Publié le 2 août 2024 à 09h39 par La ville de Sarcelles
Décision relative à la mise en place d’une ligne de trésorerie Caisse d’épargne
- N°D 2024-199 bis
- La commune
- Publié le 30 juillet 2024 à 10h07 par La ville de Sarcelles
Arrêté portant sur la délégation signature cessions ALL
- N°AR 2024-388 bis
- La commune
- Publié le 29 juillet 2024 à 09h42 par La ville de Sarcelles