- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association La Jeunesse Sarcelloise du 95
- N°2025-133
- Arrêtés municipaux
- Publié le 19 février 2025 à 16h44 par ville de sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association K-Team
- N°2025-132
- Arrêtés municipaux
- Publié le 19 février 2025 à 16h41 par ville de sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association AASS Basket Ball
- N°2025-131
- Arrêtés municipaux
- Publié le 19 février 2025 à 16h38 par ville de sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association AASS Boxe Française
- N°2025-130
- Arrêtés municipaux
- Publié le 19 février 2025 à 16h30 par ville de sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association AASS Football
- N°2025-129
- Arrêtés municipaux
- Publié le 19 février 2025 à 16h27 par ville de sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Sport en Liberté
- N°2025-128
- Arrêtés municipaux
- Publié le 19 février 2025 à 16h24 par ville de sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Cultures et Sports pour Tous
- N°2025-127
- Arrêtés municipaux
- Publié le 19 février 2025 à 16h18 par ville de Sarcelles
Cessation de fonctions de Madame Valérie RADUTA en qualité de mandataire suppléante de la régie des recettes pour la collecte des quêtes aux mariages et de l’encaissement des photocopies à l’hôtel de ville
- N°A 2025-143
- Arrêtés municipaux
- Publié le 19 février 2025 à 16h12 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Sarcelles Cricket Club
- N°2025-126
- Arrêtés municipaux
- Publié le 19 février 2025 à 16h11 par ville de sarcelles
Nomination de Madame Nawel BAYADE en qualité de mandataire suppléante de la régie des recettes pour la collecte des quêtes aux mariages et de l’encaissement des photocopies à l’hôtel de ville
- N°A 2025-142
- Arrêtés municipaux
- Publié le 19 février 2025 à 16h11 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Judo Kïaï de Sarcelles
- N°2025-125
- Arrêtés municipaux
- Publié le 19 février 2025 à 16h08 par ville de sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Franco Pakistanaise
- N°2025-124
- Arrêtés municipaux
- Publié le 19 février 2025 à 16h05 par ville de Sarcelles