Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Convention de partenariat avec La société FELFEL Factory SAS ayant pour objet la conception et la mise en œuvre de l’exposition « Sarcelles, une histoire commune » produite à l’occasion du 70ème anniversaire du Grand Ensemble en juin 2025, pour les montants de 20 400 euros TTC en fonctionnement et 50 400 euros TTC en investissement

  • N°D 2025-167
  • La commune
  • Publié le 22 juillet 2025 à 16h38 par Ville de Sarcelles

Renouvellement de la convention d’occupation précaire d’un pavillon à usage d’habitation sis 24 rue Théodore Bullier

  • N°D 2025-166
  • La commune
  • Publié le 22 juillet 2025 à 16h35 par Ville de Sarcelles

Autorisation d’occupation précaire d’un logement situé 4 place de Georges Guynemer, d’une surface de 89m²

  • N°D 2025-165
  • La commune
  • Publié le 22 juillet 2025 à 16h34 par Ville de Sarcelles

Renouvellement de la convention d’occupation avec la SCI LARGO GESTION de la parcelle AL 584 de 420m² à usage de stationnement de véhicules pour le garage situé 9 rue Boivin

  • N°D 2025-164
  • La commune
  • Publié le 22 juillet 2025 à 16h32 par Ville de Sarcelles

Autorisation d’occupation précaire d’un logement situé au 19 rue Victor Hugo, d’une surface d’environ 35m²

  • N°D 2025-163
  • La commune
  • Publié le 22 juillet 2025 à 16h22 par Ville de Sarcelles

Renouvellement de la convention d’occupation d’un logement au sein de l’école  « Marcel Lelong » sis 7 rue Thévenin

  • N°D 2025-162
  • La commune
  • Publié le 22 juillet 2025 à 16h20 par Ville de Sarcelles

Renouvellement de la convention d’occupation d’un logement de type F4, d’une surface de 68m², situé dans l’enceinte du groupe scolaire « Marcel Lelong », 7 rue Thévenin

  • N°D 2025-161
  • La commune
  • Publié le 22 juillet 2025 à 16h19 par Ville de Sarcelles

Renouvellement de la convention d’occupation d’un logement de type F2 d’une surface d’environ 36m², situé 7 rue Thévenin

  • N°D 2025-160
  • La commune
  • Publié le 22 juillet 2025 à 16h17 par Ville de Sarcelles

Convention d’occupation d’un pavillon d’une surface de 32,4 m² situé 12 chemin des Mureaux

  • N°D 2025-159
  • La commune
  • Publié le 22 juillet 2025 à 16h14 par Ville de Sarcelles

Arrêté de circulation et stationnement temporaire pour l’ouverture sur trottoir pour un raccordement de deux antennes de réseau de chauffage urbain au 47 rue Pierre Brossolette et au 4 boulevard du Général de Gaulle – STDT pour SARCELLES INVESTISSEMENTS

  • N°AR 2025-668
  • La commune
  • Publié le 22 juillet 2025 à 11h32 par Ville de Sarcelles
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