- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Arrêté de circulation temporaire pour une opération de police au niveau de la rue du Père Heude
- N°AR 2025_293
- La commune
- Publié le 2 mai 2025 à 11h49 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour réfection de voirie au 11 rue Flora – SADE pour VEOLIA FRANCILIANE
- N°AR 2025-291
- La commune
- Publié le 29 avril 2025 à 15h09 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire réparation cadre et dalle – 33-35 route de Garges – BMK COMMUNICATIONS pour ORANGE
- N°AR: 2025 - 290
- La commune
- Publié le 29 avril 2025 à 14h12 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour travaux électrique à rue Montfleury, angle rue des Bauves – LRTP pour ENEDIS
- N°AR 2025-288
- La commune
- Publié le 28 avril 2025 à 17h21 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour prolongation travaux de renouvellement de la canalisation d’EP – avenue Anna de Noailles, bld Copeau et rue Delvincourt – SOGEA IDF pour SEDIF
- N°AR: 2025-289
- La commune
- Publié le 28 avril 2025 à 14h56 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’élever un échafaudage sur une voie publique – 10 rue des Piliers – BAT-ELEC
- N°AR: 2025 - 285
- La commune
- Publié le 24 avril 2025 à 14h01 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour branchement électrique – 6 rue Flora – MARRONT TP pour ENEDIS
- N°AR: 2025-279
- La commune
- Publié le 23 avril 2025 à 14h07 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire réparation cadre et dalle – 53 rue pierre brossolette – BMK communication pour orange ORANGE
- N°AR: 2025-280
- La commune
- Publié le 23 avril 2025 à 13h55 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour travaux de réfection de la couche de roulement de la RD 125, rue Théodore Bullier et place des Martyrs Assyro-Chaldéens – EUROVIA pour CD95
- N°AR 2025-284
- La commune
- Publié le 23 avril 2025 à 10h35 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la modification d’un branchement gaz au 6 impasse de la Chapelle Saint-Nicolas – GH2E pour GRDF
- N°AR 2025-269
- La commune
- Publié le 14 avril 2025 à 17h20 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour branchement électrique – 72 avenue du 8 Mai 1945 – MARRONT TP pour ENEDIS
- N°AR: 2025-267
- La commune
- Publié le 9 avril 2025 à 14h09 par Ville de Sarcelles
Décision relative à 2 sessions de formations avec l’organisme « 2H FORMATION » pour les agents de la crèche collective sur les principes fondamentaux de l’hygiène et procédure HACCP sur la période du 1er mai au 31 décembre 2025
- N°DC 2025-18
- Le C.C.A.S
- Publié le 8 avril 2025 à 14h27 par CCAS de Sarcelles