Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Contrat avec le prestataire Les Aventures de Léo ayant pour objet une animation de construction le 26 février 2025 au centre de loisirs élémentaire Chauffour

  • N°2025-029
  • Décisions du Maire
  • Publié le 27 février 2025 à 15h11 par ville de sarcelles

Contrat avec la compagnie Les 3 Coups L’œuvre ayant pour objet une représentation du spectacle « Aschenputell ou Cendrillon ! » le 19 février 2025

  • N°2025-028
  • Décisions du Maire
  • Publié le 27 février 2025 à 14h15 par ville de sarcelles

Contrat avec l’entreprise SARL ASTERIOS SPECTACLES ayant pour objet une représentation du spectacle « Maxime Le Forestier – soirée Brassens » le 12 février 2025

  • N°2025-020
  • Décisions du Maire
  • Publié le 27 février 2025 à 11h25 par ville de sarcelles

Interdiction de circulation et de stationnement temporaire pour assurer le bon déroulement de la cérémonie en hommage à la famille Bibas sur l’avenue Paul Valéry (partie comprise entre la rue Charles Péguy et le boulevard Henri Poincaré)

  • N°AR 2025-172233
  • La commune
  • Publié le 25 février 2025 à 10h02 par Ville de Sarcelles

Décision relative à un partenariat avec le PRIF pour animer des ateliers d’informations et de préventions en faveur des personnes âgées sarcelloises dans les clubs Pons et Croizat de mars à juin 2025

  • N°DC 11-2025
  • Le C.C.A.S
  • Publié le 21 février 2025 à 09h51 par CCAS de Sarcelles

Mise en demeure de soumettre un animal à une évaluation comportementale

  • N°2025-097
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 20 février 2025 à 16h43 par ville de sarcelles

Réglementation sur l’interdiction d’utilisation d’installations sportives

  • N°2025-141
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 19 février 2025 à 17h18 par ville de sarcelles

Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Savate Boxing Club

  • N°2025-140
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 19 février 2025 à 17h14 par ville de sarcelles

Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Siamuay

  • N°2025-139
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 19 février 2025 à 17h06 par ville de sarcelles
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