Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Autorisation d’occupation de locaux communaux pour l’association Cinécubateur

  • N°2025-513
  • La commune
  • Publié le 4 juillet 2025 à 11h35 par ville de Sarcelles

Contrat avec Monsieur Enzo Fella ayant pour objet l’animation d’une rencontre autour du métier de créateur littéraire sur les réseaux sociaux

  • N°2025-145
  • La commune
  • Publié le 4 juillet 2025 à 11h16 par ville de sarcelles

Contrat avec Madame Lucile Limont ayant pour objet l’animation d’une rencontre autour du métier d’illustratrice

  • N°2025-144
  • La commune
  • Publié le 4 juillet 2025 à 11h10 par ville de sarcelles

Formulaire de mise à disposition, à titre gratuit par la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France, de la patinoire intercommunale

  • N°2025-143
  • La commune
  • Publié le 4 juillet 2025 à 11h01 par ville de sarcelles

Formulaire de mise à disposition, par la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France, des petit et grand bains du centre aquatique intercommunal

  • N°2025-142
  • La commune
  • Publié le 4 juillet 2025 à 10h53 par ville de sarcelles

Délibération Conseil municipal du 18 juin 2025

  • N°2025-105
  • La commune
  • Publié le 4 juillet 2025 à 10h43 par ville de Sarcelles

Contrat avec l’association 2AMAJ ayant pour objet l’animation d’un atelier d’origami autour des jeux et jouets

  • N°2025-139
  • La commune
  • Publié le 4 juillet 2025 à 10h28 par ville de sarcelles

Contrat avec le prestataire Centre Kapla Paris relatif à l’organisation d’ateliers de construction

  • N°2025-140
  • La commune
  • Publié le 4 juillet 2025 à 10h22 par ville de sarcelles

Contrat avec le prestataire Marc Benzaquine relatif à l’organisation d’un atelier pédagogique autour de la découverte de la nature

  • N°2025-141
  • La commune
  • Publié le 4 juillet 2025 à 10h17 par ville de sarcelles
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