- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Siamuay
- N°2025-139
- Arrêtés municipaux
- Publié le 19 février 2025 à 17h06 par ville de sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Sport’Live
- N°2025-138
- Arrêtés municipaux
- Publié le 19 février 2025 à 17h03 par ville de sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Gondal-Bar
- N°2025-137
- Arrêtés municipaux
- Publié le 19 février 2025 à 17h00 par ville de sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Foot et Danse sans Frontières
- N°2025-136
- Arrêtés municipaux
- Publié le 19 février 2025 à 16h57 par ville de sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association FC Tsidje
- N°2025-135
- Arrêtés municipaux
- Publié le 19 février 2025 à 16h54 par ville de sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Lady Cardio Boxing
- N°2025-134
- Arrêtés municipaux
- Publié le 19 février 2025 à 16h47 par ville de sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association La Jeunesse Sarcelloise du 95
- N°2025-133
- Arrêtés municipaux
- Publié le 19 février 2025 à 16h44 par ville de sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association K-Team
- N°2025-132
- Arrêtés municipaux
- Publié le 19 février 2025 à 16h41 par ville de sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association AASS Basket Ball
- N°2025-131
- Arrêtés municipaux
- Publié le 19 février 2025 à 16h38 par ville de sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association AASS Boxe Française
- N°2025-130
- Arrêtés municipaux
- Publié le 19 février 2025 à 16h30 par ville de sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association AASS Football
- N°2025-129
- Arrêtés municipaux
- Publié le 19 février 2025 à 16h27 par ville de sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Sport en Liberté
- N°2025-128
- Arrêtés municipaux
- Publié le 19 février 2025 à 16h24 par ville de sarcelles