Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Contrat avec la Caisse d’Epargne pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie interactive

  • N°2025-150
  • La commune
  • Publié le 15 juillet 2025 à 15h51 par ville de sarcelles

Avenant n° 1 de prolongation à la décision du Maire n° 2023-214 du 25 juin 2023 avec la société CEGELEC

  • N°2025-147
  • La commune
  • Publié le 15 juillet 2025 à 15h49 par ville de sarcelles

Avenant n° 1 au lot n° 2 du marché relatif aux prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection dans les bâtiments communaux avec la société ACE HYGIENE

  • N°2025-112
  • La commune
  • Publié le 15 juillet 2025 à 15h45 par ville de sarcelles

Marché public en accord-cadre à bons de commande pour le lot 1 – retrait de carburants à la pompe et recharges électriques en stations-services pour le parc de la ville du CCAS et la CDE

  • N°2025-076
  • La commune
  • Publié le 15 juillet 2025 à 15h43 par ville de sarcelles

Retrait de l’arrêté n° 2025-109 du 18 février 2025 autorisant l’occupation de locaux communaux par l’association Communauté Islamique de MILLI GORUS

  • N°A 2025-656
  • La commune
  • Publié le 10 juillet 2025 à 12h30 par Ville de Sarcelles

Retrait de l’arrêté n° 2025-122 du 18 février 2025 autorisant l’occupation de locaux communaux par l’Association Union des Assyro-Chaldéens de France

  • N°A 2025-655
  • La commune
  • Publié le 10 juillet 2025 à 12h29 par Ville de Sarcelles

Congés du Maire – du 11 au 25 août 2025

  • N°A 2025-492
  • La commune
  • Publié le 10 juillet 2025 à 12h26 par Ville de Sarcelles
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