- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Arrêté permanent portant sur la création d’une zone de stationnement réglementée « zone bleue »
- N°AR 2025-177
- La commune
- Publié le 6 mars 2025 à 16h41 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Création d’un réseau de chauffage urbain – boulevard du Général de Gaulle – SLTP pour SARCELLES INVESTISSEMENT
- N°AR: 2025-090
- La commune
- Publié le 5 mars 2025 à 15h33 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Création d’un réseau de chauffage urbain – boulevard François Mittérand – SOGEA IDF pour SARCELLES INVESTISSEMENTS
- N°AR: 2025-169
- La commune
- Publié le 3 mars 2025 à 16h28 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Réparation de GC – 16 au 32 avenue Pierre Koenig – BMK COMMUNICATIONS pour ORANGE
- N°AR: 2025-168
- La commune
- Publié le 3 mars 2025 à 16h26 par Ville de sarcelles
Autorisation d’occupation de la Pyramide par l’association Quelles que soient les circonstances
- N°2025-163
- Arrêtés municipaux
- Publié le 27 février 2025 à 17h11 par ville de sarcelles
Autorisation d’occupation de la Pyramide par l’association La Cie Mayemba
- N°2025-162
- Arrêtés municipaux
- Publié le 27 février 2025 à 17h09 par ville de sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Sport dans la Ville
- N°2025-161
- Arrêtés municipaux
- Publié le 27 février 2025 à 17h06 par ville de sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 1er mars 2025
- N°2025-160
- Arrêtés municipaux
- Publié le 27 février 2025 à 17h04 par ville de sarcelles
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal par l’association Sport dans la Ville
- N°2025-158
- Arrêtés municipaux
- Publié le 27 février 2025 à 16h58 par ville de sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Eternal Victory
- N°2025-157
- Arrêtés municipaux
- Publié le 27 février 2025 à 16h56 par ville de sarcelles
Autorisation d’occupation de la salle Pyramide par l’association Layidu
- N°2025-156
- Arrêtés municipaux
- Publié le 27 février 2025 à 16h53 par ville de sarcelles
Campagne de dératisation du 03 au 14 mars 2025
- N°2025-154
- Arrêtés municipaux
- Publié le 27 février 2025 à 16h46 par ville de Sarcelles