- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Décision du président de la caisse des écoles
- N°AR: D 2025-05
- La caisse des écoles
- Publié le 21 juillet 2025 à 11h49 par Ville de sarcelles
Décision du président de la caisse des écoles
- N°AR: D 2025-02
- La caisse des écoles
- Publié le 21 juillet 2025 à 11h42 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour portant réglementation de l’arrêt et le stationnement en pleine voie de circulation
- N°AR 2025-665
- La commune
- Publié le 21 juillet 2025 à 10h37 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la réparation des fourreaux cassés au 3 allée de Chantereine – CIRCET pour Bouygues
- N°AR 2025-666
- La commune
- Publié le 21 juillet 2025 à 10h10 par Ville de Sarcelles
Décision relative à un mini séjour de trois jours et deux nuits du 5 au 7 septembre 2025 pour les personnes en situation de Handicap avec l’hôtel Ibis Budget à Nonant (14)
- N°DC 2025-30
- Le C.C.A.S
- Publié le 18 juillet 2025 à 14h34 par CCAS de Sarcelles
Six marchés publics formalisés, en accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées et réparation des engins et les matériels des services « cadre de vie »
- N°2025-149
- Publié le 18 juillet 2025 à 10h09 par ville de sarcelles
Avenant n° 1 de prolongation du marché relatif aux fournitures diverses et aux prestations de réparations pour l’ensemble des véhicules, engins et matériels de la ville
- N°2025-146
- La commune
- Publié le 18 juillet 2025 à 10h06 par ville de sarcelles
Sollicitation d’une subvention GUSP ORCOD auprès de la délégation locale du Val d’Oise de l’Anah
- N°2025-158
- La commune
- Publié le 17 juillet 2025 à 11h13 par ville de sarcelles
Modification de la régie de recettes centralisée
- N°2025-157
- La commune
- Publié le 16 juillet 2025 à 12h29 par ville de sarcelles
Convention d’occupation du domaine public par la SNCF Gares & Connexions relative à l’implantation d’une aire de stationnement pour les vélos à la gare de Garges-Sarcelles
- N°2025-155
- La commune
- Publié le 16 juillet 2025 à 12h18 par ville de sarcelles
Contrat avec la société RIVAGE INVESTMENT SAS relatif à la souscription d’un emprunt obligataire
- N°2025-154
- La commune
- Publié le 16 juillet 2025 à 12h12 par ville de sarcelles
Convention avec l’Opéra National de Paris ayant pour objet la projection gratuite en plein air de l’Opéra Turandot de Giacomo Puccini
- N°2025-153
- La commune
- Publié le 16 juillet 2025 à 12h09 par ville de sarcelles