- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Délégation de fonction d’officier d’état civil le 21 juin 2025
- N°2025-409
- La commune
- Publié le 20 juin 2025 à 09h36 par ville de sarcelles
Délégation de fonction d’officier d’état civil le 26 juin 2025
- N°2025-407
- La commune
- Publié le 20 juin 2025 à 09h33 par ville de sarcelles
Délégation de fonction d’officier d’état civil le 25 juin 2025
- N°2025-406
- La commune
- Publié le 20 juin 2025 à 09h30 par ville de Sarcelles
Délégation de fonction d’officier d’état civil le 23 juin 2025
- N°2025-405
- La commune
- Publié le 20 juin 2025 à 09h27 par ville de sarcelles
Délégation de fonction d’officier d’état civil le 21.06.25
- N°2025-404
- La commune
- Publié le 20 juin 2025 à 09h24 par ville de sarcelles
Délégation de fonction d’officier d’état civil le 20 juin 2025
- N°2025-403
- La commune
- Publié le 20 juin 2025 à 09h21 par ville de sarcelles
Arrêté de circulation Essai de pression sur le chauffage urbain – boulevard du Général de Gaulle – SOGEA pour SARCELLES INVESTISSEMENTS
- N°AR: 2025-420
- La commune
- Publié le 19 juin 2025 à 16h32 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement Raccordement du réseau EU et EP – 1 rue du Moulin à Vent – CAPES SERVICES pour SCCV SARCELLES DIVISION LECLERC
- N°AR: 2025-421
- La commune
- Publié le 19 juin 2025 à 10h58 par Ville de Sarcelles
Arrêté d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – associacion MIEL PROD
- N°A 2025-410
- Arrêtés municipaux
- Publié le 18 juin 2025 à 13h21 par Ville de Sarcelles
Arrêté d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – associacion ACG ROULO D’OR
- N°A 2025-408
- Arrêtés municipaux
- Publié le 18 juin 2025 à 13h19 par Ville de Sarcelles
Arrêté d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – Associaiton collectifs Guyanais
- N°A 2025-400
- Arrêtés municipaux
- Publié le 18 juin 2025 à 13h17 par Ville de Sarcelles
Arrêté d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – TOP GRILL BOKITS
- N°A 2025-399
- Arrêtés municipaux
- Publié le 18 juin 2025 à 13h15 par Ville de Sarcelles