Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Mise en demeure de quitter les lieux aux occupants sans droit ni titre des parcelles situées chemin de Chantereine

  • N°2025-669
  • La commune
  • Publié le 23 juillet 2025 à 14h33 par ville de sarcelles

Avenant n° 7 avec la société OPERIS pour l’extension de stockage de 30 Go

  • N°D 2025-174
  • La commune
  • Publié le 23 juillet 2025 à 11h05 par Ville de Sarcelles

Prestation avec l’association « La Régie de quartiers la Galathée » ayant pour objet l’entretien des espaces verts dans les copropriétés sur le territoire de la ville. La prestation s’effectuera par bons de commande comprenant un montant maximum annuel de 20 000 euros HT

  • N°D 2025-084
  • La commune
  • Publié le 22 juillet 2025 à 16h54 par Ville de Sarcelles

Contrat avec l’entreprise « LA SOCIETE DES CHEVALIERS DU MIRACLE » ayant pour objet une représentation de spectacle le 10 mai 2025, pour un montant de 3 850,75 euros TTC

  • N°D 2025-175
  • La commune
  • Publié le 22 juillet 2025 à 16h46 par Ville de Sarcelles

Don de l’entreprise ANTALIS d’une valeur de 200 euros pour un lot de papier Vélin BFK Rives ou Arches de 250g, qui constituera le « Prix ANTALIS » remis lors de la 22ème Biennale Internationale de la Gravure de Sarcelles

  • N°D 2025-173
  • La commune
  • Publié le 22 juillet 2025 à 16h45 par Ville de Sarcelles

Don de l’entreprise MORET-MANONVILLIER d’une valeur de 500 euros pour un aciérage de plaque et un tirage en 20 exemplaires d’une gravure, qui constituera le « MORET-MANONVILLIER » remis lors de la 22ème Biennale Internationale de la Gravure de Sarcelles

  • N°D 2025-172
  • La commune
  • Publié le 22 juillet 2025 à 16h44 par Ville de Sarcelles

Don de l’entreprise CHARBONNEL d’une valeur de 200 euros pour du matériel de gravure qui constituera le « Prix CHARBONNEL » remis lors de la 22ème Biennale Internationale de la Gravure de Sarcelles

  • N°D 2025-171
  • La commune
  • Publié le 22 juillet 2025 à 16h43 par Ville de Sarcelles

Don de l’entreprise JOOP STOOP d’une valeur de 200 euros pour du matériel, du papier et des encres taille-douce, qui constituera le « Prix JOOP STOOP » remis lors de la 22ème Biennale Internationale de la Gravure de Sarcelles

  • N°D 2025-170
  • La commune
  • Publié le 22 juillet 2025 à 16h42 par Ville de Sarcelles

Don de la société ART PAPIER d’une valeur de 380 euros pour un lot de feuilles Hahnemühle 56 x 78 cm, 100% coton, qui constituera le « Prix ART PAPIER » remis lors de la 22ème Biennale Internationale de la Gravure de Sarcelles

  • N°D 2025-169
  • La commune
  • Publié le 22 juillet 2025 à 16h40 par Ville de Sarcelles
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