Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Nomination de Madame Nawel BAYADE en qualité de mandataire suppléante de la régie de recettes pour la collecte des quêtes aux mariages et de l’encaissement des photocopies à l’hôtel de ville

  • N°A 2025-428
  • La commune
  • Publié le 26 juin 2025 à 11h25 par Ville de Sarcelles

Arrêté rapportant les dispositions de l’arrêté n° 2025-142 en date du 19 février 2025 portant nomination de Madame Nawel BAYADE en qualité de mandataire suppléante de la régie de recettes pour la collecte des quêtes aux mariages et de l’encaissement des photocopies à l’hôtel de ville

  • N°A 2025-427
  • La commune
  • Publié le 26 juin 2025 à 11h23 par Ville de Sarcelles

Décision du Maire relative à l’acceptation du devis avec la société PV Distribution permettant d’organiser pour les familles du quartier Rosiers-­Chantepie, un séjour au sein de la résidence « Belle Dune le Village » du 18 au 22 août 2025, pour un total de 28 personnes et 2 accompagnateurs

  • N°D 2025-131
  • La commune
  • Publié le 26 juin 2025 à 11h19 par Ville de Sarcelles

Décision du Maire relative au contrat de prêt de la place de France avec l’Association Foncière Urbaine du centre commercial des Flanades (A.F.U.) pour l’organisation d’un concert les 24 et 25 mai 2025

  • N°D 2025-129
  • La commune
  • Publié le 26 juin 2025 à 11h14 par Ville de Sarcelles

Décision du Maire relative au contrat avec la société « S2A Production » pour la mise en place d’une représentation du spectacle « Bulles de Savon Géantes » réalisé par un artiste, dans le cadre de la fête du quartier Rosiers-Chantepie du dimanche 29 juin 2025

  • N°D 2025-130
  • La commune
  • Publié le 26 juin 2025 à 11h13 par Ville de Sarcelles

Décision du Maire relative au contrat avec la société Dance and Circus Events ayant pour objet la réalisation du concert « Bœuf-Jazz » le 28 juin 2025

  • N°D 2025-127
  • La commune
  • Publié le 25 juin 2025 à 15h20 par Ville de Sarcelles

Décision du Maire relative à la convention de partenariat avec Monsieur Mouss ZOUHEYRI comédien issu du conservatoire national supérieur d’art dramatique de Paris ayant pour objet la dispense, sur 3 jours, de séances d’ateliers oratoires aux élèves de terminal du lycée Maryse Condé en vue de les préparer au grand oral du baccalauréat

  • N°D 2025-126
  • La commune
  • Publié le 25 juin 2025 à 15h17 par Ville de Sarcelles

Décision du Maire relative à la convention avec la Direction des Affaires culturelles de Paris ayant pour objet le prêt de livres d’artistes par la Bibliothèque Forney dans le cadre d’une exposition organisée pour la semaine des métiers du livre du 21 mai au 28 mai 2025

  • N°D 2025-125
  • La commune
  • Publié le 25 juin 2025 à 15h15 par Ville de Sarcelles

Décision du Maire relative au contrat avec l’association « Compagnie Ame-Racine » ayant pour objet la représentation du spectacle « Cœur Courage » le mercredi 4 juin 2025

  • N°D 2025-124
  • La commune
  • Publié le 25 juin 2025 à 15h13 par Ville de Sarcelles

Décision du Maire relative au contrat avec Madame Flora Delalande ayant pour objet l’animation d’un atelier reliure le 27 mai 2025

  • N°D 2025-123
  • Décisions du Maire
  • Publié le 25 juin 2025 à 14h57 par Ville de Sarcelles
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