- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Contrat d’abonnement Webprev, outil de programmation fiable, performant et partagé dans le cadre du financement du programme pluriannuel des investissements de la ville, avec la société Seldon
- N°2025-178
- La commune
- Publié le 25 juillet 2025 à 14h16 par ville de sarcelles
Acceptation de l’offre de financement auprès de Zencap Asset Management représentant le souscripteur Abeille Secteur Public
- N°2025-177
- La commune
- Publié le 25 juillet 2025 à 14h14 par ville de sarcelles
Marchés publics formalisés, en accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour les travaux d’entretien, d’aménagement et de création de bâtiments
- N°2025-176
- La commune
- Publié le 25 juillet 2025 à 14h12 par ville de sarcelles
Marché public formalisé de 4 lots avec la société GLOBEO TRAVEL
- N°2025-075
- La commune
- Publié le 25 juillet 2025 à 12h29 par ville de sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 1er août 2025
- N°2025-667
- La commune
- Publié le 25 juillet 2025 à 12h22 par ville de sarcelles
Arrêté de stationnement temporaire pour la cérémonie commémorative de la Libération de Sarcelles, dimanche 07 septembre 2025
- N°AR 2025-705
- La commune
- Publié le 25 juillet 2025 à 11h26 par Ville de Sarcelles
Arrête de circulation et stationnement temporaire pour un branchement électrique au 72 avenue du 8 mai 1945 – MARRON TP pour ENEDIS
- N°AR 2025-704
- La commune
- Publié le 25 juillet 2025 à 10h39 par Ville de Sarcelles
Avenant n° 1 au marché de prestations de nettoyage de rideaux de classe M1 dans les bâtiments communaux avec la société ROSNY SERVICES PRESSING, la durée initialement prévue jusqu’au 22 juillet 2025 et prolongée jusqu’au 22 décembre 2025
- N°D 2025-128
- La commune
- Publié le 24 juillet 2025 à 15h30 par Ville de Sarcelles
Interdiction de stationnement des véhicules utilitaires et assimilés sur l’avenue Joliot-Curie
- N°A 2025-703
- La commune
- Publié le 24 juillet 2025 à 14h27 par Ville de Sarcelles
Décision du président de la caisse des écoles
- N°AR: D 2025-04
- La caisse des écoles
- Publié le 24 juillet 2025 à 11h47 par Ville de sarcelles
Arrête de circulation et stationnement temporaire pour sondages géotechniques, boulevard du Général de Gaulle, place du 11 Novembre et rue Pierre Brossolette – FONDASOL pour SIAH
- N°AR 2025-670
- La commune
- Publié le 23 juillet 2025 à 17h25 par Ville de Sarcelles
Mise en demeure de quitter les lieux aux occupants sans droit ni titre des parcelles situées chemin de Chantereine
- N°2025-669
- La commune
- Publié le 23 juillet 2025 à 14h33 par ville de sarcelles