Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Délibération relative à la mise en place d’une part supplémentaire d’une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) de maniement de fonds dans le cadre du RIFSEEP – Caisse des Écoles

  • N°AR 2024-039
  • La caisse des écoles
  • Publié le 19 décembre 2024 à 15h00 par Ville de Sarcelles

Délégation de signature congés du Maire – A.L’OLLIVIER-LANGLADE

  • N°A 2024-612
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 18 décembre 2024 à 14h41 par Ville de Sarcelles

Délégation de signature – Fiorella DIACONO

  • N°A 2024-598
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 18 décembre 2024 à 14h39 par Ville de Sarcelles

Nomination d’un mandataire suppléant de la régie centralisée

  • N°A 2024-597
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 18 décembre 2024 à 14h36 par ville de Sarcelles

Réouverture du commerce de coiffure et berbier « IMRAN COIFFURE

  • N°A 2024-596
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 18 décembre 2024 à 14h32 par ville de Sarcelles

Délibérations du Conseil municipal du 16 décembre 2024

  • N°2024-171 à 2024-179
  • Délibérations de la ville
  • Publié le 18 décembre 2024 à 14h14 par Ville de Sarcelles
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