Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 08.06.25
- N°2025-304
- La commune
- Publié le 1 juillet 2025 à 15h28 par ville de sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association ENTR’AIDE
- N°2025-299
- La commune
- Publié le 1 juillet 2025 à 15h16 par ville de sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 28.05.25
- N°2025-297
- La commune
- Publié le 1 juillet 2025 à 15h11 par Ville de sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 03.05.25
- N°2025-282
- La commune
- Publié le 1 juillet 2025 à 14h37 par ville de sarcelles
Mise à disposition de locaux communaux au profit de l’association OPEJ Service de prévention spécialisée
- N°2025-278
- La commune
- Publié le 1 juillet 2025 à 14h30 par ville de sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 18.05.25
- N°2025-275
- La commune
- Publié le 1 juillet 2025 à 14h22 par ville de sarcelles
Réouverture de l’établissement » NOMAD » – 2 boulevard du Général de Gaulle
- N°2025-274
- La commune
- Publié le 1 juillet 2025 à 14h10 par ville de sarcelles
Nomination en qualité de mandataire suppléant de la régie d’avances pour le fonctionnement des centres de loisirs
- N°2025-273
- La commune
- Publié le 1 juillet 2025 à 14h05 par ville de sarcelles
Désignation des membres de la commission communale pour l’accessibilité (CCA)
- N°2025-272
- La commune
- Publié le 1 juillet 2025 à 14h00 par ville de sarcelles
Interdiction de consommation d’alcool sur le domaine public
- N°2025-271
- La commune
- Publié le 1 juillet 2025 à 13h56 par ville de sarcelles
Fixation des horaires de fermeture de certains établissements
- N°2025-270
- La commune
- Publié le 1 juillet 2025 à 13h53 par ville de sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 26.04.25
- N°2025-268
- La commune
- Publié le 1 juillet 2025 à 13h49 par ville de sarcelles