Actes administratifs

1679 résultats
De à
Réinitialiser

Décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs

  • N°Décret n° 2025-848
  • Décrets nationaux
  • Publié le 27 août 2025 à 13h53 par Ministère de l'intérieur

Avenant relatif à la prolongation du contrat portant sur la location d’un local situé au sein du centre commercial La Poste n° 2

  • N°2025-198
  • La commune
  • Publié le 26 août 2025 à 15h14 par ville de sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 28.08.25

  • N°2025-752
  • La commune
  • Publié le 26 août 2025 à 14h45 par ville de sarcelles

Contrat avec la compagnie LIKEMBE ayant pour objet une représentation d’un concert de Serge Kakudji

  • N°2025-197
  • La commune
  • Publié le 20 août 2025 à 10h50 par ville de Sarcelles

Convention de partenariat avec l’association CIFORDOM ayant pour objet la mise en place du réseau LAM « Lire à la Maison »

  • N°2025-196
  • La commune
  • Publié le 18 août 2025 à 15h49 par ville de sarcelles

Domiciliation postale à l’association Timoun Lakay

  • N°2025-748
  • La commune
  • Publié le 14 août 2025 à 09h19 par ville de sarcelles

Réouverture de l’établissement RKR ALIMENTATION

  • N°2025-743
  • La commune
  • Publié le 11 août 2025 à 16h35 par ville de sarcelles
Partager :