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Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Réparation cadre et dalle – 33-35 route de Garges – BMK COMMUNICATIONS pour ORANGE

  • N°AR: 2025-758
  • La commune
  • Publié le 4 septembre 2025 à 10h56 par Ville de sarcelles







Arrêté portant application de l’article 1″ du décret n° 2024-1200 du 23 décembre 2024 modifiant le décret 11° 2021-1205 du 17 septembre 2021 relatif à la légalisation et à l’apostille des actes publics établis par les autorités françaises

  • N° AR 2024-1200
  • Arrêtés nationaux
  • Publié le 1 septembre 2025 à 14h13 par Ministère de la Justice

Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association des Amis de l’Ecole d’Art Janine Haddad

  • N°2025-754
  • La commune
  • Publié le 29 août 2025 à 11h02 par ville de Sarcelles

Convention relative à la gérance, les réparations et l’entretien des boxes sis 3 chemin des Mureaux

  • N°2025-191
  • La commune
  • Publié le 29 août 2025 à 10h44 par ville de Sarcelles