Actes administratifs

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Arrêté n°17-146 de la Direction départementale des territoires portant approbation du nouveau classement sonore des voies routières, déterminant l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit dans le département du Val-d’Oise, et abrogeant les arrêtés de classement sonore par commune pris avant 2006.

  • N°AP 17-46
  • Publié le 21 novembre 2025 à 15h44 par Préfecture du Val d'Oise

Décision relative à une formation d’hygiène et HACCP en intra pour les agents des Clubs Seniors et leurs responsables avec l’organisme « 2H FORMATION »  le 13 janvier 2026 avec un audit le 6 janvier 2026 sur les 2 clubs

  • N°DC 2025-39
  • Le C.C.A.S
  • Publié le 21 novembre 2025 à 14h12 par CCAS de Sarcelles

Autorisation d’occupation de locaux communaux du centre culturel Simone Veil par la CARPF et la Fondation Royaumont

  • N°2025-931
  • La commune
  • Publié le 21 novembre 2025 à 10h57 par Ville de Sarcelles

Sollicitation du versement du solde de la subvention, d’un montant de 57 400 euros, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du projet « France 2030 – démonstrateur Ville Durable »

  • N°2025-253
  • La commune
  • Publié le 19 novembre 2025 à 14h56 par Ville de Sarcelles

Convention de co-organisation avec la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France qui souhaite s’associer à la 22ème Biennale Internationale de la Gravure

  • N°2025-251
  • La commune
  • Publié le 18 novembre 2025 à 14h58 par Ville de Sarcelles

Convention de mise à disposition temporaire d’emprise foncière sise entre le 1 place du Bois Joli et 1 place du Midi par la Caisse des Dépôts et Consignations – Habitat Social

  • N°2025-250
  • La commune
  • Publié le 18 novembre 2025 à 14h09 par Ville de Sarcelles

Contrat avec l’entreprise Sea Art ayant pour objet une représentation du spectacle « Succès reprise – Le beurre, l’argent du beurre,… » le 28 novembre 2025

  • N°2025-249
  • La commune
  • Publié le 18 novembre 2025 à 13h47 par Ville de Sarcelles

Convention de partenariat avec Monsieur Patrick PLEUTIN ayant pour objet la création d’un livre d’artiste composé de dessins originaux réalisés in situ

  • N°2025-248
  • La commune
  • Publié le 18 novembre 2025 à 13h45 par Ville de Sarcelles

Contrat avec l’entreprise Gandini JugglingLTD ayant pour objet une représentation du spectacle « Smashed » le 31 octobre 2025

  • N°2025-247
  • La commune
  • Publié le 18 novembre 2025 à 12h32 par ville de sarcelles

Contrat avec l’entreprise Swank Films Distribution France ayant pour objet sept projections de film

  • N°2025-246
  • La commune
  • Publié le 18 novembre 2025 à 12h30 par ville de sarcelles

Avenant n° 2 de prolongation, jusqu’au 31 décembre 2025, du bail d’un local situé au sein du centre commercial « La Poste n° 2 » sis boulevard Maurice Ravel

  • N°2025-245
  • La commune
  • Publié le 18 novembre 2025 à 12h27 par Ville de sarcelles
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