Actes administratifs

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Opposition au transfert des pouvoirs de police « spéciale » du Maire au Président de l’EPCI

  • N°A 2026-342
  • La commune
  • Publié le 8 juin 2026 à 12h14 par Ville de Sarcelles

Abrogation de la décision n° 2025-191 du 4 août 2025, relative à une convention d’occupation temporaire du domaine public, sise 3 chemin des Mureaux

  • N°D 2026-113
  • La commune
  • Publié le 8 juin 2026 à 10h46 par Ville de Sarcelles

Protocole transactionnelle relative à la résiliation amiable d’un contrat d’agent contractuel de droit public

  • N°D 2026-112
  • La commune
  • Publié le 8 juin 2026 à 10h43 par Ville de Sarcelles

Modification de l’arrêté n° 2026-324 relatif à la fermeture de l’établissement « Les Bantous » – allée Bernard Palissy

  • N°A 2026-338
  • La commune
  • Publié le 8 juin 2026 à 10h34 par Ville de Sarcelles

Délégation de fonction d’officier d’état civil le 06 juin 2026

  • N°A 2026-326
  • La commune
  • Publié le 8 juin 2026 à 10h27 par Ville de Sarcelles

Délégation de fonction et de signature ERP – BABOUTANA Merchat

  • N°A 2026-295
  • La commune
  • Publié le 8 juin 2026 à 10h21 par Ville de Sarcelles

Délégation de fonction et de signature ERP- SISSOKO Laure

  • N°A 2026-294
  • La commune
  • Publié le 8 juin 2026 à 10h19 par Ville de Sarcelles

Déclaration préalable de travaux complémentaire suite à la démolition d’une partie de la maison du patrimoine sise 1 rue des Piliers

  • N°2026-124
  • La commune
  • Publié le 8 juin 2026 à 10h10 par Ville de Sarcelles

Demandes de permis de démolir les bâtiments situés au 4 rue du Moulin à Vent et au 149 avenue de la Division Leclerc

  • N°2026-123
  • La commune
  • Publié le 8 juin 2026 à 10h07 par Ville de Sarcelles

Débit de boissons temporaire le 13.06.26 – association STL Musique et Studio

  • N°2026-276
  • La commune
  • Publié le 8 juin 2026 à 10h03 par Ville de Sarcelles
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