Actes administratifs

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Interdiction des émanations de fumées nuisibles

  • N°2026-261
  • La commune
  • Publié le 22 avril 2026 à 09h28 par Ville de Sarcelles

Convention de préfiguration avec le Mouvement des Régies relative à une mission d’assistance à la mise ne place d’une Régie de quartier sur le territoire communal

  • N°2026-102
  • La commune
  • Publié le 22 avril 2026 à 09h25 par Ville de Sarcelles

Contrat avec l’Orchestre National d’Ile-de-France ayant pour objet une représentation du concert « Emmanuelle BERTRAND et Septuor de violoncelles de l’ONDIF » le 12 avril 2026

  • N°2026-101
  • La commune
  • Publié le 22 avril 2026 à 09h23 par Ville de Sarcelles

Contrat avec l’association Chapeau L’Artiste ayant pour objet une représentation du spectacle « Imboscata » le 07 juin 2026

  • N°2026-100
  • La commune
  • Publié le 22 avril 2026 à 09h22 par Ville de Sarcelles

Convention de mise à disposition au Parti Communiste Français, d’un local sis 2 allée Bernard Palissy

  • N°2026-099
  • La commune
  • Publié le 22 avril 2026 à 09h20 par Ville de Sarcelles

Avenant à la convention de partenariat avec Monsieur Mouss ZOUHEYRI dans le cadre de l’ajout d’interventions d’arts oratoires au lycée Maryse Condé

  • N°2026-098
  • La commune
  • Publié le 22 avril 2026 à 09h18 par Ville de Sarcelles

Avenant n° 2 à la convention de partenariat avec l’Association Histoire Patrimoine Tourisme Sport

  • N°2026-096
  • La commune
  • Publié le 22 avril 2026 à 09h16 par Ville de Sarcelles

Interdiction de consommation d’alcool sur le domaine public

  • N°A 2026-256
  • La commune
  • Publié le 20 avril 2026 à 16h21 par Ville de Sarcelles

Fixation des horaires d’ouverture et de fermeture des établissements de vente à emporter d’alcool et épiceries de nuit

  • N°A 2026-255
  • La commune
  • Publié le 20 avril 2026 à 16h20 par Ville de Sarcelles
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