Actes administratifs

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Réglement intérieur commun aux agents de la ville de sarcelles du CCAS de sarcelles & de la caisse des écoles de sarcelles

  • N°RJ: 2025-2026
  • La caisse des écoles
  • Publié le 1 janvier 2026 à 12h02 par Ville de sarcelles

Arrêté portant délégation des fonctions d’officier d’état civil – D. Hamiani

  • N°AR 2025-1154
  • La commune
  • Publié le 31 décembre 2025 à 17h02 par Ville de Sarcelles

Décision du maire portant sur la réalisation d’un court-métrage « Retour à Babylone » par la société YESIR Films dans le cadre des actions portées par le comité de femmes citoyennes de Sarcelles

  • N°D 2025-289
  • La commune
  • Publié le 31 décembre 2025 à 11h49 par Ville de Sarcelles

Sollicitation d’une subvention auprès de la délégation locale du Val d’Oise de l’Anah dans le cadre des financements des postes ORCOD au titre de l’année 2026

  • N°D 2025-288
  • La commune
  • Publié le 31 décembre 2025 à 11h49 par Ville de Sarcelles

Sollicitation d’une subvention GUSP ORCOD, au titre de l’année 2026 auprès de la délégation locale du Val d’Oise de l’Anah

  • N°D 2025-287
  • La commune
  • Publié le 31 décembre 2025 à 11h44 par Ville de Sarcelles

Contrat avec l’entreprise TOC TOC ayant pour objet une représentation du spectacle « Le Lavoir »

  • N°2025-285
  • La commune
  • Publié le 29 décembre 2025 à 14h05 par Ville de Sarcelles

Révision de la cotisation du contrat Responsabilité Civile par la SMACL pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024

  • N°2025-284
  • La commune
  • Publié le 29 décembre 2025 à 13h57 par Ville de Sarcelles

Avenant n° 2 au contrat Dommages aux Biens avec la SMACL relatif à la mise à jour de l’ensemble du patrimoine de la ville avec une date d’application au 1er janvier 2026

  • N°2025-283
  • La commune
  • Publié le 29 décembre 2025 à 13h55 par Ville de Sarcelles
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