Actes administratifs

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Délibération du Conseil municipal du 29 septembre 2025

  • N°Délibération n° 2025-106
  • La commune
  • Publié le 7 octobre 2025 à 11h35 par Ville de Sarcelles

Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association LE MACCABI DE SARCELLES

  • N°A 2025-813
  • La commune
  • Publié le 7 octobre 2025 à 11h16 par Ville de Sarcelles

Contrat avec l’entreprise « Swank Films Distribution France » ayant pour objet 5 projections de film : 2 projections le 21 octobre, 1 projection le 28 octobre, 1 projection le 03 novembre et 1 projection le 07 décembre 2025, pour un montant de 505,95 euros TTC

  • N°D 2025-215
  • La commune
  • Publié le 7 octobre 2025 à 11h09 par Ville de Sarcelles

Débit de boissons temporaire – Association Collectifs Guyanais

  • N°A 2025-804
  • La commune
  • Publié le 6 octobre 2025 à 16h58 par Ville de Sarcelles

Prestations de mise à disposition et de maintenance de l’application DuoNet, par l’entreprise ARS DATA au profit du conservatoire de Sarcelles

  • N°D 2025-213
  • La commune
  • Publié le 6 octobre 2025 à 16h46 par Ville de Sarcelles
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