De à


Arrêté portant délégation de signatures aux directrices de structures petite enfance

  • N°A 2026-01 à 2026-04
  • Le C.C.A.S
  • Publié le 29 janvier 2026 à 15h57 par CCAS de Sarcelles





Arrêté portant autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association OPEJ

  • N°AR : n° 2026-064
  • La commune
  • Publié le 28 janvier 2026 à 16h46 par Ville de Sarcelles

Arrêté portant autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Cosmopoli’Danse

  • N°AR : n° 2026-063
  • La commune
  • Publié le 28 janvier 2026 à 16h43 par Ville de Sarcelles

Arrêté portant délégation des fonctions d’officier d’État civil

  • N°AR: 2026-062
  • La commune
  • Publié le 28 janvier 2026 à 14h04 par Ville de sarcelles



Arrêté portant autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association cosmopoli’dans

  • N°AR: 2026-063
  • La commune
  • Publié le 28 janvier 2026 à 09h59 par Ville de sarcelles