Actes administratifs

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Interdiction de consommation d’alcool sur le domaine public

  • N°A 2026-256
  • La commune
  • Publié le 20 avril 2026 à 16h21 par Ville de Sarcelles

Fixation des horaires d’ouverture et de fermeture des établissements de vente à emporter d’alcool et épiceries de nuit

  • N°A 2026-255
  • La commune
  • Publié le 20 avril 2026 à 16h20 par Ville de Sarcelles

Contrat avec la compagnie Allo Maman Bobo ayant pour objet la représentation du spectacle « Vite fée, bien fée » le mercredi 8 avril 2026

  • N°D 2026-095
  • La commune
  • Publié le 16 avril 2026 à 10h38 par Ville de Sarcelles

Contrat avec l’EURL Exposition ComVV ayant pour objet la location d’une exposition intitulée : « Ecrivaines et autrices : femmes de lettre »

  • N°2026-090
  • La commune
  • Publié le 13 avril 2026 à 12h25 par Ville de Sarcelles

Convention avec Air France relative au service de congés bonifiés, d’une durée d’un an à compter de sa signature

  • N°2026-034
  • La commune
  • Publié le 13 avril 2026 à 12h22 par Ville de Sarcelles

Avenant n° 1 pour les contrats de location avec la société TECNOFOR – Groupe EXM, pour la location de trois terminaux de paiement par carte bancaire y compris la maintenance

  • N°2026-070
  • La commune
  • Publié le 13 avril 2026 à 12h20 par Ville de Sarcelles

Contrats 2025-09559GF et 2025-09562IXBUS relatifs à la maintenance et l’assistance des progiciels dédiés à la gestion administrative et financière de la ville de Sarcelles, du CCAS et de la Caisse des Ecoles par l’entreprise CIRIL GROUP

  • N°2026-065
  • La commune
  • Publié le 13 avril 2026 à 12h16 par Ville de Sarcelles

Contrats d’hébergement et de maintenance du logiciel Maélis-Portail Familles avec la société SIGEC

  • N°2026-064
  • La commune
  • Publié le 13 avril 2026 à 12h11 par Ville de Sarcelles
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