Actes administratifs

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Délégation de fonctions d’officier d’état civil le mardi 10 mars

  • N°A 2026-123
  • La commune
  • Publié le 5 mars 2026 à 14h36 par Ville de Sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le dimanche 08 mars

  • N°A 2026-122
  • La commune
  • Publié le 5 mars 2026 à 14h35 par Ville de Sarcelles

Convention avec l’artiste Paul DIEMUNSCH relative à la cession de l’œuvre dénommée « La défense »

  • N°D 2026-058
  • La commune
  • Publié le 4 mars 2026 à 15h11 par Ville de Sarcelles

Convention avec l’artiste Nora OURABAH relative à la cession de l’œuvre dénommée « Baie de Nuit »

  • N°D 2026-057
  • La commune
  • Publié le 4 mars 2026 à 15h10 par Ville de Sarcelles

Convention avec l’artiste Jules FOURNIER relative à la cession de l’œuvre dénommée « Gazole »

  • N°D 2026-056
  • La commune
  • Publié le 4 mars 2026 à 15h08 par Ville de Sarcelles

Convention de partenariat avec Madame Apolline BLANCHARD ayant pour objet l’organisation d’une rencontre pédagogique à destination d’un public de jeunes élèves de niveau primaire à la salle André Malraux vendredi 06 février 2026 entre 14h30 et 16h00

  • N°D 2026-055
  • La commune
  • Publié le 4 mars 2026 à 12h24 par Ville de Sarcelles

Réouverture de l’établissement « OM EXO CASH CARRY» – Boulevard Salvador Allende

  • N°A 2026-124
  • La commune
  • Publié le 4 mars 2026 à 11h23 par Ville de Sarcelles

Fermeture de l’établissement d’alimentation générale  » Muntaha Exotique » – 21 avenue du 8 Mai 1946

  • N°A 2026-115
  • La commune
  • Publié le 3 mars 2026 à 16h50 par Ville de Sarcelles

Fermeture de l’établissement d’alimentation générale « Les halles Exotiques » – 9 avenue du 8 Mai 1945

  • N°A 2026-114
  • La commune
  • Publié le 3 mars 2026 à 16h41 par Ville de Sarcelles
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