Actes administratifs

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Décision du maire portant sur la convention d’autorisation d’occupation d’un local sis 2 allée Bernard Palissy au profit du Parti Communiste Français

  • N°D 2026-018
  • La commune
  • Publié le 20 janvier 2026 à 18h02 par Ville de Sarcelles

Décision du maire portant sur le bail auprès de la société NG Invest relatif à la location de dix places de parking au 3 rue Parmentier

  • N°D 2026-017
  • La commune
  • Publié le 20 janvier 2026 à 18h01 par Ville de Sarcelles

Décision du maire portant sur la convention d’objectifs et de financement 2025-2029 de subvention des ludothèques avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise

  • N°D 2026-016
  • La commune
  • Publié le 20 janvier 2026 à 18h00 par Ville de Sarcelles

Décision du maire portant sur le contrat avec Isaac Luyindula relatif à l’organisation de la soirée d’ambiance pour le repas des vœux de la municipalité aux agents communaux

  • N°D 2026-015
  • La commune
  • Publié le 20 janvier 2026 à 17h58 par Ville de Sarcelles

Décision du maire portant sur le contrat avec l’association Imag’In’Music relatif à l’organisation de la soirée dansante avec DJ pour les vœux de la municipalité aux agents communaux 

  • N°D 2026-014
  • La commune
  • Publié le 20 janvier 2026 à 17h56 par Ville de Sarcelles

Décision du maire portant sur le contrat avec la société RECEPTION relatif à la location du Palace de Villiers pour les vœux de la municipalité aux agents communaux  

  • N°D 2026-013
  • La commune
  • Publié le 20 janvier 2026 à 17h55 par Ville de Sarcelles

Décision du maire portant sur le contrat avec Ethan RAMOS relatif à l’organisation de la soirée d’ambiance pour le repas des vœux de la municipalité aux agents communaux

  • N°D 2026-012
  • La commune
  • Publié le 20 janvier 2026 à 17h53 par Ville de Sarcelles

Décision du maire portant sur la convention d’occupation précaire d’un logement sis 19 rue Victor Hugo  

  • N°D 2026-011
  • La commune
  • Publié le 20 janvier 2026 à 17h51 par Ville de Sarcelles

Arrêté portant délégation des fonctions d’officier d’État civil

  • N°AR: 2026-017
  • La commune
  • Publié le 19 janvier 2026 à 13h52 par Ville de sarcelles

Arrêté du maire fixant les horaires d’ouverture et de fermeture des établissements de vente à emporter et épiceries de nuit jusqu’au 15 avril 2026

  • N°AR 2026-016
  • La commune
  • Publié le 15 janvier 2026 à 18h21 par Ville de Sarcelles
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