- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Interdiction de circulation et de stationnement temporaire pour travaux électriques
- N°A 2024-380
- Arrêtés municipaux
- Publié le 9 septembre 2024 à 15h01 par Ville de Sarcelles
Pose de conduite – D125 route de Garges à Sarcelles PROLONGATION
- N°A 2024-409
- Arrêtés municipaux
- Publié le 6 septembre 2024 à 15h19 par Ville de Sarcelles
Décision relative à un virement de crédit
- N°D 2024-219
- Décisions du Maire
- Publié le 5 septembre 2024 à 12h07 par Ville de Sarcelles
Décision relative à une demande de subvention concernant la réalisation d’un diagnostic sur deux copropriétés suite aux désordres techniques
- N°D 2024-218
- Décisions du Maire
- Publié le 5 septembre 2024 à 11h58 par Ville de Sarcelles
Décision relative à un contrat de location et de maintenance d’une machine à affranchir intelligente PITNEY BOWES
- N°D-2024-213
- Publié le 27 août 2024 à 15h18 par Ville de Sarcelles
Décision relative avenant n° 7 au contrat avec INOVAGORA
- N°D 2024-215
- La commune
- Publié le 27 août 2024 à 15h09 par La ville de Sarcelles
Décision relative à la conclusion du marché de travaux de construction de vestiaires au centre sportif Nelson Mandela
- N°D-2024-212
- Décisions du Maire
- Publié le 27 août 2024 à 15h08 par Ville de Sarcelles
Décision relative au marché avec Lecointe Traiteur
- N°D 2024-214
- La commune
- Publié le 27 août 2024 à 14h32 par La Ville de Sarcelles
Arrêté portant délégation des fonctions d’officier d’état civil au profit de Mme Déborah Israël
- N°A-2024-392
- Arrêtés municipaux
- Publié le 27 août 2024 à 11h48 par Ville de Sarcelles
Décision relative à la fourniture et livraisons de sacs poubelles avec logo de la ville
- N°D-2024-216
- Décisions du Maire
- Publié le 27 août 2024 à 11h44 par La Ville de Sarcelles
Décision relative à l’acquisition de vêtements professionnels et divers équipements pour les agents de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique (ASVP).
- N°D 2024-217
- Décisions du Maire
- Publié le 27 août 2024 à 11h42 par La Ville de Sarcelles
Décision relative aux actions en justice contre Monsieur El Sheikh Elsayed
- N°D 2024-211
- La commune
- Publié le 23 août 2024 à 13h12 par Ville de Sarcelles