Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Délibérations du Conseil municipal du 16 décembre 2024

  • N°2024-171 à 2024-179
  • Délibérations de la ville
  • Publié le 18 décembre 2024 à 14h14 par Ville de Sarcelles

Contrat avec La compagnie du Petit Poucet ayant pour objet une représentation du spectacle « Sidonie et la magie de Noël » le 26 décembre 2024

  • N°D 2024-304
  • Décisions du Maire
  • Publié le 18 décembre 2024 à 11h29 par ville de Sarcelles

Contrat avec l’entreprise ARTS ESSENTIELS ayant pour objet l’organisation du spectacle « Couleurs » le 27 novembre 2024

  • N°D 2024-303
  • Publié le 18 décembre 2024 à 11h27 par ville de Sarcelles

Contrat avec l’entreprise ARTS ESSENTIELS ayant pour objet l’organisation du spectacle « Couleurs » le 27 novembre 2024

  • N°D 2024-302
  • Décisions du Maire
  • Publié le 18 décembre 2024 à 11h25 par ville de Sarcelles

Sollicitation d’une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la création d’une liaison cyclable entre les gares de Garges-Sarcelles et de Sarcelles Saint-Brice

  • N°D 2024-301
  • Décisions du Maire
  • Publié le 18 décembre 2024 à 11h21 par ville de Sarcelles

Approbation du projet de raccordement de 13 équipements municipaux au réseau de chaleur et sollicitation d’une subvention auprès de l’Etat

  • N°D 2024-300
  • Décisions du Maire
  • Publié le 18 décembre 2024 à 11h12 par ville de Sarcelles

Approbation du projet de réalisation d’un parc public et sollicitation d’une subvention auprès de l’Etat

  • N°D 2024-299
  • Décisions du Maire
  • Publié le 18 décembre 2024 à 11h09 par Ville de Sarcelles

Prolongation jusqu’au 14 avril 2025 du contrat de retrait de carburant à la pompe avec l’entreprise TOTAL MARKETING

  • N°D 2024-298
  • Décisions du Maire
  • Publié le 18 décembre 2024 à 11h04 par Ville de Sarcelles

Contrats par le biais de l’organisme GUSO ayant pour objet le recrutement de techniciens pour permettre la réalisation de spectacles programmés par la ville

  • N°D 2024-297
  • Décisions du Maire
  • Publié le 18 décembre 2024 à 11h03 par Ville de Sarcelles
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