Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Nomination d’un mandataire suppléant de la régie d’avances pour le fonctionnement des centres de loisirs

  • N°A 2025-005
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 7 janvier 2025 à 12h03 par ville de sarcelles

Nomination d’un mandataire suppléant de la régie d’avances pour le fonctionnement des centres de loisirs

  • N°A 2025-004
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 7 janvier 2025 à 12h01 par Ville de sarcelles

Nomination d’un mandataire suppléant de la régie d’avances pour le fonctionnement des centres de loisirs

  • N°A 2025-003
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 7 janvier 2025 à 11h58 par ville de sarcelles

Nomination d’un mandataire suppléant de la régie d’avances pour le fonctionnement des centres de loisirs

  • N°A 2025-002
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 7 janvier 2025 à 11h55 par ville de sarcelles

Nomination d’un mandataire suppléant de la régie d’avances pour le fonctionnement des centres de loisirs

  • N°A 2025-001
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 7 janvier 2025 à 11h52 par VILLE DE SARCELLES

Délégation de fonction d’officier d’état civil le 03.01.25

  • N°A 2024-624
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 31 décembre 2024 à 11h53 par ville de sarcelles

Contrats par le biais de l’organisme GUSO ayant pour objet le recrutement d’artistes pour le concert « Omni »

  • N°D 2024-277
  • Décisions du Maire
  • Publié le 27 décembre 2024 à 14h48 par ville de sarcelles

Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise relative au versement de la subvention 2024 dédiée au Point Accueil et d’Ecoute Jeunes

  • N°D 2024-274
  • Décisions du Maire
  • Publié le 27 décembre 2024 à 14h46 par ville de sarcelles

Marché relatif à l’achat et la location de matériels festifs pour les manifestations de la ville

  • N°D 2024-271
  • Décisions du Maire
  • Publié le 27 décembre 2024 à 14h43 par ville de Sarcelles

Marché de mission de définition de dispositifs financiers, permettant aux copropriétés en difficulté d’accéder aux prêts collectifs

  • N°D 2024-270
  • Décisions du Maire
  • Publié le 27 décembre 2024 à 14h42 par ville de sarcelles
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