- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Délibération relative à l’Avenant 1 à la convention de création du groupement de commandes permanent entre la Ville de Sarcelles, le Centre Communal d’ Action Sociale et la Caisse des Écoles. Modification de la nomenclature des achats du C.C.A.S.
- N°D 38-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 18 septembre 2024 à 16h14 par CCAS
Délibération relative à l’Adhésion du CCAS à l’association La Maison des Femmes de Sarcelles et désignation des représentants du CCAS
- N°D 39-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 18 septembre 2024 à 16h02 par CCAS
Délibération relative avenant 1 à la convention de création du groupement de commandes permanententre la Ville de Sarcelles, le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse desÉcoles. Modification de la nomenclature des achats du C.C.A.S
- N°D 38-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 18 septembre 2024 à 15h40 par CCAS
Délibération relative à l’avenant financier n°1 à la convention n° 95-22-03-039
- N°D 41-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 18 septembre 2024 à 15h33 par CCAS et la ville de Sarcelles
Délibération relative à la convention d’objectifs et de financement
- N°D 40-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 18 septembre 2024 à 15h15 par CCAS et ville de Sarcelles
Délibération relative à la convention constitutive d’un groupement de commandes permanent entre la Ville, le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse Des Écoles
- N°D 38-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 18 septembre 2024 à 15h05 par CCAS et la ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour pose de conduite D 125 route des Refuzniks – VEDIF pour SEDIF
- N°AR 2024-448
- La commune
- Publié le 17 septembre 2024 à 19h05 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la manifestation d’octobre rose sur le parking du champ de foire le 18 octobre 2024
- N°AR 2024-446
- La commune
- Publié le 17 septembre 2024 à 18h59 par Ville de Sarcelles
Décision relative à la société Top régie pour orchestrer et animer le thé dansant du 13/11/2024
- N°D 41-2024
- Décisions du Président
- Publié le 17 septembre 2024 à 17h27 par CCAS Sarcelles
Décision relative à la formation de la petite enfance
- N°D 40-2024
- Décisions du Président
- Publié le 17 septembre 2024 à 16h54 par CCAS Sarcelles
Décision relative à la société Top régie pour orchestrer et animer un repas de fin d’année en faveur des personnes en situation de handicap de la ville de Sarcelles le 15/12/2024
- N°D 42-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 17 septembre 2024 à 11h19 par CCAS Sarcelles
Interdiction de circulation et de stationnement temporaire pour travaux de pelliculage des surfaces vitrées des stations Paul Valéry et Lochères de la ligne 5 du tramway
- N°AR 2024-411
- Arrêtés municipaux
- Publié le 16 septembre 2024 à 17h29 par Ville de Sarcelles