- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 29.11.24 – D.HAMIANI
- N°2024-554
- Arrêtés municipaux
- Publié le 18 novembre 2024 à 11h06 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour remplacement cadre au 67 avenue de la division Leclerc – TP RESEAUX pour ORANGE
- N°AR 2024-560
- Publié le 14 novembre 2024 à 11h10 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation temporaire pour stationnement réservé sur la place André Gide – samedi 7 décembre 2024
- N°AR 2024-557
- La commune
- Publié le 14 novembre 2024 à 11h05 par Ville de Sarcelles
Arrêté portant autorisation d’occupation de locaux communaux par le collège Galois
- N°2024-536
- Arrêtés municipaux
- Publié le 13 novembre 2024 à 15h38 par Ville de Sarcelles
Arrêté relatif à la fermeture d’un commerce de coiffure et barbier IMRAN COIFFURE
- N°2024-535
- Arrêtés municipaux
- Publié le 13 novembre 2024 à 15h36 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour un terrassement pour travaux électriques, place de la Libération – COLAS pour ENEDIS
- N°AR 2024-553
- La commune
- Publié le 8 novembre 2024 à 11h13 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la pose de câbles électriques au 1 impasse du Bocage – COLAS pour ENEDIS
- N°AR 2024-552
- La commune
- Publié le 8 novembre 2024 à 11h08 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour raccordements électriques à la rue des Bauves – LRTP pour ENEDIS
- N°AR 2024-550
- La commune
- Publié le 8 novembre 2024 à 11h05 par Ville de Sarcelles
Circulation et stationnement temporaire -Montage de grue – 62 bd Michel Montaigne
- N°AR-2024-505
- Publié le 7 novembre 2024 à 17h12 par Ville de Sarcelles
Circulation et stationnement temporaire – Percussion de chambre et création de GC -1 route de Groslay
- N°AR-2024-504
- Arrêtés municipaux
- Publié le 7 novembre 2024 à 17h11 par Ville de Sarcelles
Circulation et stationnement temporaire – Branchement neuf – 12 bis rue Montfleury
- N°AR-2024-492
- Arrêtés municipaux
- Publié le 7 novembre 2024 à 17h03 par Ville de Sarcelles
Stationnement temporaire Cérémonie Commémorative de l’Armistice du 11 novembre 1918
- N°AR-2024-488
- Arrêtés municipaux
- Publié le 7 novembre 2024 à 16h52 par Ville de Sarcelles