- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Leoa Culture
- N°AR 2024-428
- Arrêtés municipaux
- Publié le 19 septembre 2024 à 17h43 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Diaspora Comorienne Val de France
- N°AR 2024-427
- Arrêtés municipaux
- Publié le 19 septembre 2024 à 17h41 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Franco Tamouls de Sarcelles et de Garges
- N°AR 2024-426
- Arrêtés municipaux
- Publié le 19 septembre 2024 à 17h40 par Ville de Sarcelles
Délibération relative à la mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents
- N°D 34-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 19 septembre 2024 à 17h02 par CCAS Sarcelles
Annexe de la décision relative à la société Top régie pour le repas de fin d’année du 15 décembre 2024
- N°AD 42-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 19 septembre 2024 à 16h29 par CCAS Sarcelles
Annexe de la décision relative à la société Top régie pour orchestrer et animer le thé dansant du 13/11/2024
- N°AD 41-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 19 septembre 2024 à 16h23 par CCAS Sarcelles
Annexe de la décision relative à la formation de la petite enfance
- N°AD 40-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 19 septembre 2024 à 15h26 par CCAS Sarcelles
Décision relative à la société Top régie pour le repas de fin d’année du 15 décembre 2024
- N°D 42-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 19 septembre 2024 à 15h01 par CCAS Sarcelles
Délibération relative à la mise en place d’astreintes au sein du CCAS
- N°D37-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 18 septembre 2024 à 16h35 par CCAS
Délibération relative à la monétisation du compte épargne-temps (CPT)
- N°D 35-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 18 septembre 2024 à 16h33 par CCAS
Délibération relative à l’avenant à la convention d’objectifs et de financement des établissements d’accueil du jeune enfant
- N°D 40-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 18 septembre 2024 à 16h32 par CCAS
Délibération relative à la convention portant sur l’accompagnement social des bénéficiaires du CCAS par les CCAS et CIAS année 2023
- N°D 42-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 18 septembre 2024 à 16h29 par CCAS