- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Sollicitation d’une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la création d’une liaison cyclable entre les gares de Garges-Sarcelles et de Sarcelles Saint-Brice
- N°D 2024-301
- Décisions du Maire
- Publié le 18 décembre 2024 à 11h21 par ville de Sarcelles
Approbation du projet de raccordement de 13 équipements municipaux au réseau de chaleur et sollicitation d’une subvention auprès de l’Etat
- N°D 2024-300
- Décisions du Maire
- Publié le 18 décembre 2024 à 11h12 par ville de Sarcelles
Approbation du projet de réalisation d’un parc public et sollicitation d’une subvention auprès de l’Etat
- N°D 2024-299
- Décisions du Maire
- Publié le 18 décembre 2024 à 11h09 par Ville de Sarcelles
Prolongation jusqu’au 14 avril 2025 du contrat de retrait de carburant à la pompe avec l’entreprise TOTAL MARKETING
- N°D 2024-298
- Décisions du Maire
- Publié le 18 décembre 2024 à 11h04 par Ville de Sarcelles
Contrats par le biais de l’organisme GUSO ayant pour objet le recrutement de techniciens pour permettre la réalisation de spectacles programmés par la ville
- N°D 2024-297
- Décisions du Maire
- Publié le 18 décembre 2024 à 11h03 par Ville de Sarcelles
Demande de permis de construire nécessaires à la réalisation de divers projets
- N°D 2024-296
- Décisions du Maire
- Publié le 18 décembre 2024 à 10h57 par Ville de Sarcelles
Contrat avec la société Dance and Circus Events ayant pour objet un concert Bœuf Jazz le 14 novembre 2024
- N°D 2024-295
- Décisions du Maire
- Publié le 18 décembre 2024 à 10h55 par Ville de Sarcelles
Réalisation et mise à disposition de la ville d’un film dans le cadre de la valorisation de 52 portraits de femmes inspirantes
- N°D 2024-294
- Décisions du Maire
- Publié le 18 décembre 2024 à 10h53 par Ville de Sarcelles
Contrat avec l’association AMDC ayant pour objet trois représentations du spectacle « Joséphine » le 11 février 2025
- N°D 2024-293
- Décisions du Maire
- Publié le 18 décembre 2024 à 10h51 par Ville de Sarcelles
Contrat avec TAKLIT PRODUCTIONS ayant pour objet un master class le 22 novembre 2024 et un récital de François DUMONT le 23 novembre 2024
- N°D 2024-292
- Décisions du Maire
- Publié le 18 décembre 2024 à 09h15 par Ville de Sarcelles
Acceptation de l’indemnité d’assurance de la compagnie GMF Assurances, d’un montant de 10 048,19 euros TTC
- N°D 2024-291
- Décisions du Maire
- Publié le 18 décembre 2024 à 09h13 par Ville de Sarcelles
Contrat avec l’association DK-BEL ayant pour objet 2 représentations du spectacle « C’est beau ! » le 10 décembre 2024
- N°D 2024-290
- Décisions du Maire
- Publié le 18 décembre 2024 à 09h09 par Ville de Sarcelles