- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Décision relative à la subvention académie assyrienne
- N°D 2024-199
- La commune
- Publié le 23 juillet 2024 à 10h10 par La ville de Sarcelles
Décision relative au contrat GUSO
- N°D 2024-198
- La commune
- Publié le 22 juillet 2024 à 10h21 par La ville de Sarcelles
Arrêté permanent instaurant une limitation de vitesse des véhicules de 30km/h sur l’ensemble du territoire communal
- N°AR 2024-366
- La commune
- Publié le 16 juillet 2024 à 16h57 par Ville de Sarcelles