Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Interdiction de circulation et de stationnement temporaire pour assurer le bon déroulement de la cérémonie en hommage à la famille Bibas sur l’avenue Paul Valéry (partie comprise entre la rue Charles Péguy et le boulevard Henri Poincaré)

  • N°AR 2025-172233
  • La commune
  • Publié le 25 février 2025 à 10h02 par Ville de Sarcelles

Décision relative à un partenariat avec le PRIF pour animer des ateliers d’informations et de préventions en faveur des personnes âgées sarcelloises dans les clubs Pons et Croizat de mars à juin 2025

  • N°DC 11-2025
  • Le C.C.A.S
  • Publié le 21 février 2025 à 09h51 par CCAS de Sarcelles

Mise en demeure de soumettre un animal à une évaluation comportementale

  • N°2025-097
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 20 février 2025 à 16h43 par ville de sarcelles

Réglementation sur l’interdiction d’utilisation d’installations sportives

  • N°2025-141
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 19 février 2025 à 17h18 par ville de sarcelles

Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Savate Boxing Club

  • N°2025-140
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 19 février 2025 à 17h14 par ville de sarcelles

Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Siamuay

  • N°2025-139
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 19 février 2025 à 17h06 par ville de sarcelles

Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Sport’Live

  • N°2025-138
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 19 février 2025 à 17h03 par ville de sarcelles

Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Gondal-Bar

  • N°2025-137
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 19 février 2025 à 17h00 par ville de sarcelles

Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Foot et Danse sans Frontières

  • N°2025-136
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 19 février 2025 à 16h57 par ville de sarcelles

Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association FC Tsidje

  • N°2025-135
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 19 février 2025 à 16h54 par ville de sarcelles

Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Lady Cardio Boxing

  • N°2025-134
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 19 février 2025 à 16h47 par ville de sarcelles
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