Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Sport dans la Ville

  • N°2025-161
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 27 février 2025 à 17h06 par ville de sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 1er mars 2025

  • N°2025-160
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 27 février 2025 à 17h04 par ville de sarcelles

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal par l’association Sport dans la Ville

  • N°2025-158
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 27 février 2025 à 16h58 par ville de sarcelles

Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Eternal Victory

  • N°2025-157
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 27 février 2025 à 16h56 par ville de sarcelles

Autorisation d’occupation de la salle Pyramide par l’association Layidu

  • N°2025-156
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 27 février 2025 à 16h53 par ville de sarcelles

Campagne de dératisation du 03 au 14 mars 2025

  • N°2025-154
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 27 février 2025 à 16h46 par ville de Sarcelles

Contrat avec le prestataire Les Aventures de Léo ayant pour objet une animation de construction le 26 février 2025 au centre de loisirs élémentaire Chauffour

  • N°2025-029
  • Décisions du Maire
  • Publié le 27 février 2025 à 15h11 par ville de sarcelles

Contrat avec la compagnie Les 3 Coups L’œuvre ayant pour objet une représentation du spectacle « Aschenputell ou Cendrillon ! » le 19 février 2025

  • N°2025-028
  • Décisions du Maire
  • Publié le 27 février 2025 à 14h15 par ville de sarcelles

Contrat avec l’entreprise SARL ASTERIOS SPECTACLES ayant pour objet une représentation du spectacle « Maxime Le Forestier – soirée Brassens » le 12 février 2025

  • N°2025-020
  • Décisions du Maire
  • Publié le 27 février 2025 à 11h25 par ville de sarcelles
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