- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 21.12.24
- N°A 2024-606
- Arrêtés municipaux
- Publié le 24 décembre 2024 à 12h19 par ville de Sarcelles
Nomination du coordonnateur communal et des agents recenseurs chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement 2025
- N°A 2024-586
- Arrêtés municipaux
- Publié le 24 décembre 2024 à 12h17 par ville de Sarcelles
Contrats par le biais de l’organisme GUSO ayant pour objet le recrutement de techniciens pour permettre la réalisation de spectacles programmés par la ville
- N°D 2024-314
- Décisions du Maire
- Publié le 24 décembre 2024 à 12h12 par ville de Sarcelles
Perception du fonds de concours attribué par la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France, dans le cadre du financement des travaux supplémentaires menés au centre culturel Simone Veil, domaine du Cèdre Bleu
- N°D 2024-313
- Décisions du Maire
- Publié le 24 décembre 2024 à 12h10 par ville de Sarcelles
Accords-cadres relatifs à l’acquisition de peinture, solvants et accessoires, produits de quincaillerie et petit outillage, produits de menuiserie et charpente à l’usage de l’ensemble des services de la ville
- N°D 2024-312
- Décisions du Maire
- Publié le 24 décembre 2024 à 12h07 par ville de Sarcelles
Perception du fonds de concours attribué par la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France dans le cadre des travaux de réhabilitation du Hall Kennedy
- N°D 2024-311
- Décisions du Maire
- Publié le 24 décembre 2024 à 12h05 par ville de Sarcelles
Convention de participation financière, sous forme de fonds de concours, relative au report d’images de vidéoprotection vers un poste de police municipale, avec la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France
- N°D 2024-310
- Décisions du Maire
- Publié le 24 décembre 2024 à 12h03 par ville de Sarcelles
Contrat avec l’association OPUS 5 ayant pour objet une représentation du concert « Musique et Cinéma » (cinéma symphonique) le 21 décembre 2024
- N°D 2024-309
- Décisions du Maire
- Publié le 24 décembre 2024 à 11h57 par ville de Sarcelles
Contrat avec la société Dance and Circus Events ayant pour objet un concert « Bœuf Jazz » le 12 décembre 2024
- N°D 2024-308
- Décisions du Maire
- Publié le 24 décembre 2024 à 11h55 par ville de Sarcelles
Contrat avec l’entreprise SARL ASTERIOS SPECTACLES ayant pour objet une représentation du spectacle « Kery James – A huis clos » le 21 janvier 2025
- N°D 2024-307
- Décisions du Maire
- Publié le 24 décembre 2024 à 11h53 par ville de Sarcelles
Avenant n° 1 au marché Dommages aux Biens avec la compagnie d’assurance SMACL relatif à la mise à jour de l’ensemble du patrimoine
- N°D 2024-306
- Décisions du Maire
- Publié le 24 décembre 2024 à 11h51 par ville de SArcelles
Convention de partenariat avec Monsieur Mouss ZOUHEYRI comédien, ayant pour objet quatre séances d’initiation à la lecture à voix haute destinée aux élèves du collège Anatole France, entre les mois de novembre et décembre 2024
- N°D 2024-305
- Décisions du Maire
- Publié le 24 décembre 2024 à 11h48 par Ville de Sarcelles