- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 05.12.24
- N°A 2024-578
- Arrêtés municipaux
- Publié le 27 décembre 2024 à 14h11 par ville de sarcelles
Nomination d’un mandataire suppléant de la régie d’avances de l’office culturel municipal
- N°A 2024-570
- Arrêtés municipaux
- Publié le 27 décembre 2024 à 14h08 par ville de Sarcelles
Cessation de fonctions d’un mandataire suppléant de la régie d’avances de l’office culturel municipal
- N°A 2024-569
- Arrêtés municipaux
- Publié le 27 décembre 2024 à 14h06 par ville de Sarcelles
Cessation de fonctions d’un régisseur titulaire de la régie d’avances de l’office culturel municipal
- N°A 2024-568
- Arrêtés municipaux
- Publié le 27 décembre 2024 à 14h04 par ville de SArcelles
Nomination d’un mandataire suppléant de la régie d’avances pour le fonctionnement des centres de loisirs
- N°A 2024-567
- Arrêtés municipaux
- Publié le 27 décembre 2024 à 14h02 par ville de Sarcelles
Nomination d’un régisseur titulaire de la régie d’avances pour le fonctionnement des centres de loisirs
- N°A 2024-566
- Arrêtés municipaux
- Publié le 27 décembre 2024 à 13h56 par ville de Sarcelles
Cessation de fonctions d’un mandataire suppléant de la régie d’avances pour le fonctionnement des centres de loisirs
- N°A 2024-565
- Arrêtés municipaux
- Publié le 27 décembre 2024 à 13h55 par ville de Sarcelles
Cessation de fonctions d’un régisseur titulaire de la régie d’avances pour le fonctionnement des centres de loisirs
- N°A 2024-564
- Arrêtés municipaux
- Publié le 27 décembre 2024 à 13h53 par ville de Sarcelles
Fêtes religieuses israélites 2024 – jeudi 26 et samedi 28 décembre 2024
- N°A 2024-618
- Arrêtés municipaux
- Publié le 24 décembre 2024 à 13h45 par Ville de Sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 28.12.24
- N°A 2024-609
- Arrêtés municipaux
- Publié le 24 décembre 2024 à 12h25 par Ville de Sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 27.12.24
- N°A 2024-608
- Arrêtés municipaux
- Publié le 24 décembre 2024 à 12h22 par ville de Sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 23.12.24
- N°A 2024-607
- Arrêtés municipaux
- Publié le 24 décembre 2024 à 12h21 par ville de Sarcelles