- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Délibération relative à l’Adhésion du CCAS à l’association La Maison des Femmes de Sarcelles et désignation des représentants du CCAS
- N°D 39-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 18 septembre 2024 à 16h02 par CCAS
Délibération relative avenant 1 à la convention de création du groupement de commandes permanententre la Ville de Sarcelles, le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse desÉcoles. Modification de la nomenclature des achats du C.C.A.S
- N°D 38-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 18 septembre 2024 à 15h40 par CCAS
Délibération relative à l’avenant financier n°1 à la convention n° 95-22-03-039
- N°D 41-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 18 septembre 2024 à 15h33 par CCAS et la ville de Sarcelles
Délibération relative à la convention d’objectifs et de financement
- N°D 40-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 18 septembre 2024 à 15h15 par CCAS et ville de Sarcelles
Délibération relative à la convention constitutive d’un groupement de commandes permanent entre la Ville, le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse Des Écoles
- N°D 38-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 18 septembre 2024 à 15h05 par CCAS et la ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour pose de conduite D 125 route des Refuzniks – VEDIF pour SEDIF
- N°AR 2024-448
- La commune
- Publié le 17 septembre 2024 à 19h05 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la manifestation d’octobre rose sur le parking du champ de foire le 18 octobre 2024
- N°AR 2024-446
- La commune
- Publié le 17 septembre 2024 à 18h59 par Ville de Sarcelles
Décision relative à la société Top régie pour orchestrer et animer le thé dansant du 13/11/2024
- N°D 41-2024
- Décisions du Président
- Publié le 17 septembre 2024 à 17h27 par CCAS Sarcelles
Décision relative à la formation de la petite enfance
- N°D 40-2024
- Décisions du Président
- Publié le 17 septembre 2024 à 16h54 par CCAS Sarcelles
Décision relative à la société Top régie pour orchestrer et animer un repas de fin d’année en faveur des personnes en situation de handicap de la ville de Sarcelles le 15/12/2024
- N°D 42-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 17 septembre 2024 à 11h19 par CCAS Sarcelles
Interdiction de circulation et de stationnement temporaire pour travaux de pelliculage des surfaces vitrées des stations Paul Valéry et Lochères de la ligne 5 du tramway
- N°AR 2024-411
- Arrêtés municipaux
- Publié le 16 septembre 2024 à 17h29 par Ville de Sarcelles
Interdiction de stationnement permanent avenue Paul Langevin, rue Raymond Rochon, boulevard de Lattre de Tassigny, avenue Max Dormoy
- N°AR 2024-410
- Arrêtés municipaux
- Publié le 16 septembre 2024 à 17h25 par Ville de Sarcelles