- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Liste des délibérations soumises au Conseil d’administration du CCAS du lundi 10 mars 2025
- N°D 06-2025 à D 11-2025
- Le C.C.A.S
- Publié le 14 mars 2025 à 15h01 par CCAS de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire branchement électrique 6 rue Flora MARRON TP pour ENEDIS
- N°AR: 2025-228
- La commune
- Publié le 14 mars 2025 à 14h47 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Remplacement robinet vanne – allee Deodat de Severac – VEOLIA pour SEDIF
- N°AR: 2025-225
- La commune
- Publié le 12 mars 2025 à 15h40 par Ville de Sarcelles
Décision relative à l’organisation d’une sortie pour les personnes âgées sarcelloises au théâtre Fontaine à Paris le samedi 15 mars 2025 avec la société « Voyages Grisel Groupes Gisors »
- N°DC 2025-12
- Le C.C.A.S
- Publié le 11 mars 2025 à 11h13 par CCAS de Sarcelles
Interdiction d’utilisation de barbecue et de tout autre dispositif de cuisson sur les voies publiques et privées ouvertes à la circulation du public ainsi que sur les espaces publics et leurs dépendances
- N°AR 2025-224
- Arrêtés municipaux
- Publié le 10 mars 2025 à 17h34 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Alimentation electrique pour feu de signalisation – angle rue Emile Zola et de la rue de l’Escouvrier – ERTP pour ENEDIS
- N°AR:2025-222
- La commune
- Publié le 10 mars 2025 à 15h29 par Ville de Sarcelles
Arrêté permanent portant sur la création d’une zone de stationnement réglementée « zone bleue »
- N°AR 2025-177
- La commune
- Publié le 6 mars 2025 à 16h41 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Création d’un réseau de chauffage urbain – boulevard du Général de Gaulle – SLTP pour SARCELLES INVESTISSEMENT
- N°AR: 2025-090
- La commune
- Publié le 5 mars 2025 à 15h33 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Création d’un réseau de chauffage urbain – boulevard François Mittérand – SOGEA IDF pour SARCELLES INVESTISSEMENTS
- N°AR: 2025-169
- La commune
- Publié le 3 mars 2025 à 16h28 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Réparation de GC – 16 au 32 avenue Pierre Koenig – BMK COMMUNICATIONS pour ORANGE
- N°AR: 2025-168
- La commune
- Publié le 3 mars 2025 à 16h26 par Ville de sarcelles
Autorisation d’occupation de la Pyramide par l’association Quelles que soient les circonstances
- N°2025-163
- Arrêtés municipaux
- Publié le 27 février 2025 à 17h11 par ville de sarcelles
Autorisation d’occupation de la Pyramide par l’association La Cie Mayemba
- N°2025-162
- Arrêtés municipaux
- Publié le 27 février 2025 à 17h09 par ville de sarcelles