- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Diaspora Comorienne Val de France
- N°AR 2024-427
- Arrêtés municipaux
- Publié le 19 septembre 2024 à 17h41 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Franco Tamouls de Sarcelles et de Garges
- N°AR 2024-426
- Arrêtés municipaux
- Publié le 19 septembre 2024 à 17h40 par Ville de Sarcelles
Délibération relative à la mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents
- N°D 34-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 19 septembre 2024 à 17h02 par CCAS Sarcelles
Annexe de la décision relative à la société Top régie pour le repas de fin d’année du 15 décembre 2024
- N°AD 42-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 19 septembre 2024 à 16h29 par CCAS Sarcelles
Annexe de la décision relative à la société Top régie pour orchestrer et animer le thé dansant du 13/11/2024
- N°AD 41-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 19 septembre 2024 à 16h23 par CCAS Sarcelles
Annexe de la décision relative à la formation de la petite enfance
- N°AD 40-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 19 septembre 2024 à 15h26 par CCAS Sarcelles
Décision relative à la société Top régie pour le repas de fin d’année du 15 décembre 2024
- N°D 42-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 19 septembre 2024 à 15h01 par CCAS Sarcelles
Délibération relative à la mise en place d’astreintes au sein du CCAS
- N°D37-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 18 septembre 2024 à 16h35 par CCAS
Délibération relative à la monétisation du compte épargne-temps (CPT)
- N°D 35-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 18 septembre 2024 à 16h33 par CCAS
Délibération relative à l’avenant à la convention d’objectifs et de financement des établissements d’accueil du jeune enfant
- N°D 40-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 18 septembre 2024 à 16h32 par CCAS
Délibération relative à la convention portant sur l’accompagnement social des bénéficiaires du CCAS par les CCAS et CIAS année 2023
- N°D 42-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 18 septembre 2024 à 16h29 par CCAS
Délibération relative à l’Avenant 1 à la convention de création du groupement de commandes permanent entre la Ville de Sarcelles, le Centre Communal d’ Action Sociale et la Caisse des Écoles. Modification de la nomenclature des achats du C.C.A.S.
- N°D 38-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 18 septembre 2024 à 16h14 par CCAS