- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Interdiction de circulation et de stationnement temporaire pour raccordements électriques avenue de la division Leclerc
- N°AR 2024-401
- Arrêtés municipaux
- Publié le 20 septembre 2024 à 11h28 par Ville de Sarcelles
Interdiction de circulation et de stationnement temporaire pour réparation de fourreaux endommagés au 1 avenue César Franck
- N°AR 2024-400
- Arrêtés municipaux
- Publié le 20 septembre 2024 à 11h15 par Ville de Sarcelles
Interdiction de circulation et de stationnement temporaire pour branchement neuf au 65 avenue Marx Dormoy
- N°AR 2024-399
- Arrêtés municipaux
- Publié le 20 septembre 2024 à 11h12 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’élever un échafaudage au 10 rue des Pilliers pour Mr Gaspard
- N°AR 2024-398
- Arrêtés municipaux
- Publié le 20 septembre 2024 à 11h10 par Ville de Sarcelles
Interdiction de circulation et de stationnement temporaire pour travaux de gaz au chemin du Moulin à vent
- N°AR 2024-397
- Arrêtés municipaux
- Publié le 20 septembre 2024 à 11h07 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association BA SOUND 1
- N°AR 2024-445
- Arrêtés municipaux
- Publié le 20 septembre 2024 à 11h01 par Villede Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Shalshelet
- N°AR 2024-444
- Arrêtés municipaux
- Publié le 20 septembre 2024 à 10h59 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association STL Musique Studio
- N°AR 2024-443
- Arrêtés municipaux
- Publié le 20 septembre 2024 à 10h57 par Ville de Sarcelles
- A 2024-443 Autorisation d'occupation de locaux communaux par l'association STL Musique Studio (130,67 Ko, pdf)
- A 2024-444 Autorisation d'occupation de locaux communaux par l'association Shalshelet (129,59 Ko, pdf)
- A 2024-445 Autorisation d'occupation de locaux communaux par l'association BA SOUND (123,88 Ko, pdf)
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association La Joie de Vivre
- N°AR 2024-442
- Arrêtés municipaux
- Publié le 20 septembre 2024 à 10h54 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Sport dans la Ville
- N°AR 2024-441
- Arrêtés municipaux
- Publié le 20 septembre 2024 à 10h53 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Afrodescendance
- N° AR 2024-440
- Arrêtés municipaux
- Publié le 20 septembre 2024 à 10h50 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association ABC le BA BA
- N°AR 2024-439
- Arrêtés municipaux
- Publié le 20 septembre 2024 à 10h49 par Ville de Sarcelles