- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Décision relative à une animation d’un repas d’été en faveur des personnes en situation de handicap de la ville de Sarcelles, le dimanche 8 juin 2025 avec la société « Top Régie »
- N°DC 2025-17
- Le C.C.A.S
- Publié le 8 avril 2025 à 14h25 par CCAS de Sarcelles
Décision relative à une animation d’un thé dansant de printemps en faveur des personnes retraitées de la ville de Sarcelles, le mardi 29 avril 2025 avec la société « Top Régie »
- N°DC 2025-16
- Le C.C.A.S
- Publié le 8 avril 2025 à 14h21 par CCAS de Sarcelles
Arrêté de stationnement temporaire pour dépôt de benne au 31 rue du Chaussy – Monsieur MARZOUK
- N°AR 2025-266
- La commune
- Publié le 7 avril 2025 à 16h38 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour des sondages géotechniques rue de Miraville – FONDASOL pur SIAH
- N°AR 2025-265
- La commune
- Publié le 4 avril 2025 à 16h35 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la réparation cadre et dalle au 39 routes de Garges – BMK COMMUNICATIONS pour ORANGE
- N°AR 2025-264
- La commune
- Publié le 4 avril 2025 à 14h48 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la Cérémonie commémorative de la journée nationale d’hommage aux morts pour la France en Indochine, dimanche 8 juin 2025
- N°AR 2025-263
- La commune
- Publié le 3 avril 2025 à 17h16 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la Cérémonie commémorative de la journée nationale de la résistance, mardi 27 mai 2025
- N°AR 2025-262
- La commune
- Publié le 3 avril 2025 à 17h11 par Ville de Sarcelles
Délibération relative à la participation du CCAS au Dispositif Fonds de Solidarité Logement (FSL)
- N°D 2025-23
- Le C.C.A.S
- Publié le 3 avril 2025 à 16h02 par CCAS de Sarcelles
Délibération relative à la Convention portant sur l’accompagnement social des bénéficiaires du RSA par les centres communaux d’action sociale (CCAS) et les Centres Intercommunaux d’Action Sociale (CIAS) : année 2024
- N°D 2025-22
- Le C.C.A.S
- Publié le 3 avril 2025 à 16h00 par CCAS de Sarcelles
Délibération relative au règlement de fonctionnement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE)
- N°D 2025-21
- Le C.C.A.S
- Publié le 3 avril 2025 à 15h59 par CCAS de Sarcelles
Délibération relative au renouvellement de la Convention d’objectifs et de financement concernant la Prestation de Service Unique (Relais Petite Enfance)
- N°D 2025-20
- Le C.C.A.S
- Publié le 3 avril 2025 à 15h57 par CCAS de Sarcelles
Délibération relative au renouvellement de la Convention d’Objectifs et de Financement concernant les Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE)
- N°D 2025-19
- Le C.C.A.S
- Publié le 3 avril 2025 à 15h56 par CCAS de Sarcelles