Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Arrêté d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – associacion MIEL PROD

  • N°A 2025-410
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 18 juin 2025 à 13h21 par Ville de Sarcelles

Arrêté d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – associacion ACG ROULO D’OR

  • N°A 2025-408
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 18 juin 2025 à 13h19 par Ville de Sarcelles

Arrêté d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – Associaiton collectifs Guyanais

  • N°A 2025-400
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 18 juin 2025 à 13h17 par Ville de Sarcelles

Arrêté d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – TOP GRILL BOKITS

  • N°A 2025-399
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 18 juin 2025 à 13h15 par Ville de Sarcelles

Arrêté d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – entreprise PASSION TRAITEUR

  • N°A 2025-398
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 18 juin 2025 à 13h13 par Ville de Sarcelles

Avenant n° 1 au marché de distribution sans adresse des divers supports de communication de la ville avec l’entreprise SARL KEPHA PUBLICITE

  • N°2025-114
  • La commune
  • Publié le 17 juin 2025 à 16h14 par ville de sarcelles

Avenant n° 1 au marché de prestations de maintenance, d’entretien et de travaux neufs des moyens de secours contre l’incendie des bâtiments communaux de la ville avec la société SCOP ETI

  • N°2025-113
  • La commune
  • Publié le 17 juin 2025 à 16h10 par ville de sarcelles

Marché à procédure adaptée pour la location de matériels scéniques et les prestations associées avec l’entreprise COMPACT

  • N°2025-103
  • La commune
  • Publié le 17 juin 2025 à 15h54 par ville de sarcelles

Prestation par l’association « La Régie de quartiers la Galathée » relative à l’entretien des espaces verts dans les copropriétés sur le territoire de la ville

  • N°2025-084
  • La commune
  • Publié le 17 juin 2025 à 15h26 par ville de sarcelles
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