- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Délibération relative à la mise à jour des tarifs du Service d’Aide à Domicile 2025
- N°D 10-2025
- Le C.C.A.S
- Publié le 14 mars 2025 à 15h31 par CCAS de Sarcelles
Délibération relative à la fixation des tarifs des séjours proposés aux personnes âgées pour mai et juin 2025
- N°D 2025-09
- Le C.C.A.S
- Publié le 14 mars 2025 à 15h30 par CCAS de Sarcelles
Délibération relative à la fixation des prix des sorties proposées aux seniors et aux personnes en situation de handicap pour les mois d’avril à juillet 2025
- N°D 2025-08
- Le C.C.A.S
- Publié le 14 mars 2025 à 15h28 par CCAS de Sarcelles
Délibération relative au Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
- N°D 2025-07
- Le C.C.A.S
- Publié le 14 mars 2025 à 15h25 par CCAS de Sarcelles
Délibération relative à la mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents
- N°D 2025-06
- Le C.C.A.S
- Publié le 14 mars 2025 à 15h23 par CCAS de Sarcelles
Liste des délibérations soumises au Conseil d’administration du CCAS du lundi 10 mars 2025
- N°D 06-2025 à D 11-2025
- Le C.C.A.S
- Publié le 14 mars 2025 à 15h01 par CCAS de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire branchement électrique 6 rue Flora MARRON TP pour ENEDIS
- N°AR: 2025-228
- La commune
- Publié le 14 mars 2025 à 14h47 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Remplacement robinet vanne – allee Deodat de Severac – VEOLIA pour SEDIF
- N°AR: 2025-225
- La commune
- Publié le 12 mars 2025 à 15h40 par Ville de Sarcelles
Décision relative à l’organisation d’une sortie pour les personnes âgées sarcelloises au théâtre Fontaine à Paris le samedi 15 mars 2025 avec la société « Voyages Grisel Groupes Gisors »
- N°DC 2025-12
- Le C.C.A.S
- Publié le 11 mars 2025 à 11h13 par CCAS de Sarcelles
Interdiction d’utilisation de barbecue et de tout autre dispositif de cuisson sur les voies publiques et privées ouvertes à la circulation du public ainsi que sur les espaces publics et leurs dépendances
- N°AR 2025-224
- Arrêtés municipaux
- Publié le 10 mars 2025 à 17h34 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Alimentation electrique pour feu de signalisation – angle rue Emile Zola et de la rue de l’Escouvrier – ERTP pour ENEDIS
- N°AR:2025-222
- La commune
- Publié le 10 mars 2025 à 15h29 par Ville de Sarcelles
Arrêté permanent portant sur la création d’une zone de stationnement réglementée « zone bleue »
- N°AR 2025-177
- La commune
- Publié le 6 mars 2025 à 16h41 par Ville de Sarcelles