- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 25.01.25
- N°A 2025-017
- Arrêtés municipaux
- Publié le 22 janvier 2025 à 15h08 par ville de sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 23.01.25
- N°A 2025-016
- Arrêtés municipaux
- Publié le 22 janvier 2025 à 15h06 par ville de sarcelles
Réglementation de l’élagage des arbres et des arbustes
- N°A 2025-013
- Arrêtés municipaux
- Publié le 22 janvier 2025 à 15h02 par ville de Sarcelles
Arrêté de stationnement temporaire pour le dépôt d’une benne au 31 rue de Chaussy – Mr Marzouk
- N°AR 2025-041
- La commune
- Publié le 22 janvier 2025 à 12h08 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la création d’un réseau de chauffage urbain, route de Garges – SOGEA IDF pour SARCELLES INVESTISSEMENT
- N°AR 2025-030
- La commune
- Publié le 21 janvier 2025 à 14h23 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la création d’un réseau de chauffage urbain, rue Voltaire – SLTP pour SARCELLES INVESTISSEMENT
- N°AR 2025-029
- La commune
- Publié le 21 janvier 2025 à 14h17 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour des travaux gaz au 97 rue Pierre Brossolette – TERGI pour GRTGAZ
- N°AR 2025-028
- La commune
- Publié le 20 janvier 2025 à 17h25 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour travaux de renouvellement de la canalisation d’EP sur l’avenue Anna de Noaille, boulevard Jacques Copeau et rue Claude Delvincourt – SOGEA IDF pour SEDIF
- N°AR 2025-027
- Le C.C.A.S
- Publié le 17 janvier 2025 à 13h44 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour pour passage de fibre sur l’avenue du Champ Daumont – EGST pour COVAGE
- N°AR 2025-026
- La commune
- Publié le 17 janvier 2025 à 13h30 par Viile de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la création d’un réseau de chauffage urbain sous le pont de la rue Jean Zay – SLTP pour SARCELLES INVESTISSEMENTS
- N°AR 2025-025
- La commune
- Publié le 17 janvier 2025 à 12h27 par Ville de Sarcelles
Décision relative à l’animation dansante les 20 et 21 janvier 2025 avec la société « TYMBEL PRODUCTIONS SAS » en faveur des seniors de la ville de Sarcelles
- N°D 02-2025
- Le C.C.A.S
- Publié le 17 janvier 2025 à 11h55 par CCAS de Sarcelles
Décision relative à la prolongation d’une mise à disposition d’un bureau au 1er étage du CCAS, au profit de l’association AURORE, du 1er janvier au 31 mars 2025
- N°D 01-2025
- Le C.C.A.S
- Publié le 17 janvier 2025 à 11h52 par CCAS de Sarcelles