- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Arrêté de stationnement temporaire pour le Bus de l’initiative sur la place Salvador Allende
- N°AR 2025-239
- La commune
- Publié le 20 mars 2025 à 15h39 par Ville de Sarcelles
Arrêté de stationnement temporaire pour l’inauguration de la Station numixs le mardi 29 avril 2025
- N°AR 2025-238
- La commune
- Publié le 19 mars 2025 à 16h41 par Ville de Sarcelles
Arrêté de stationnement temporaire pour inauguration de la station Numixs, rue Jacques-Henri Labourdette mardi 29 avril 2025
- N°AR 2025-238
- La commune
- Publié le 19 mars 2025 à 15h32 par Ville de Sarcelles
Rapport d’orientation Budgétaire
- La caisse des écoles
- Publié le 18 mars 2025 à 11h37 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Travaux de refection de la couche de roulement de la RD125 – rue Theodore Bullier et place des Martyrs ASSIRO-CHALDEENS – EUROVIA pour CD du Val d’Oise
- N°AR: 2025-230
- La commune
- Publié le 17 mars 2025 à 15h36 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Travaux de réfection de la couche de roulement de la RD125 – avenue Paul Valery – EUROVIA pour CD du Val d’Oise
- N°AR: 2025-231
- La commune
- Publié le 17 mars 2025 à 15h31 par Ville de Sarcelles
Arrêté de stationnement temporaire déménagement 211 avenue de la Division Leclerc
- N°AR: 2025-227
- La commune
- Publié le 17 mars 2025 à 14h40 par Ville de Sarcelles
Arrêté portant réglementation permanente sur l’interdiction de stationner aux poids lourds, utilitaires de plus de 3,5 tonnes, remorques et semi-remorques en agglomération
- N°AR 2025-232
- La commune
- Publié le 17 mars 2025 à 14h27 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Cérémonie Commémorative de la journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation
- N°AR: 2025-234
- La commune
- Publié le 17 mars 2025 à 14h06 par Ville de Sarcelles
Arrêté portant réglementation permanente sur l’interdiction de stationner aux poids lourds, utilitaires de plus de 3,5 tonnes, remorques et semi-remorques en agglomération
- N°AR 2025-232
- La commune
- Publié le 17 mars 2025 à 12h30 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Remplacement robinet vanne – 9 rue Flora VEOLIA pour SEDIF
- N°AR: 2025-229
- La commune
- Publié le 14 mars 2025 à 15h44 par Ville de Sarcelles
Délibération relative à une convention entre la société Franciliane et le CCAS pour la mise en œuvre du dispositif intitulé « Aide Eau Solidaire » sur le territoire de Sarcelles
- N°D 2025-11
- Le C.C.A.S
- Publié le 14 mars 2025 à 15h36 par CCAS de Sarcelles
- Délibération_11-2025_Convention_entre_la_société_Franciliane_et_le_CCAS_pour_la_mise_en_oeuvre_du_dispositif_Aide_Eau_Solidaire_sur_Sarcelles (2,25 Mo, pdf)
- AR Délibération_11-2025_Convention_entre_la_société_Franciliane_et_le_CCAS_pour_la_mise_en_oeuvre_du_dispositif_intitulé_Aide_Eau_Solidaire_sur_ (412,70 Ko, pdf)