- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Arrêté de circulation et de stationnement Suppression de branchement gaz – 17 allée de Broglie – TERGI pour GRDF
- N°AR:2025-498
- La commune
- Publié le 30 juin 2025 à 12h44 par ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement Branchement neuf – 195 avenue de la Division Leclerc – VEOLIA FRANCILIANE pour SEDIF
- N°AR: 2025-499
- La commune
- Publié le 30 juin 2025 à 12h24 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement Branchement neuf – 8 allée des Cerisiers – VEOLIA FRANCILIANE pour SEDIF
- N°AR: 2025-500
- La commune
- Publié le 30 juin 2025 à 11h23 par Ville de sarcelles
Convention dans le cadre du concours financier de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) pour l’obtention d’une subvention
- N°D 2025-135
- La commune
- Publié le 30 juin 2025 à 11h05 par ville de sarcelles
Arrête de circulation et stationnement ,Carottage pour analyse d’amiante – avenue de la Division Leclerc
- N°AR 2025-502
- La commune
- Publié le 30 juin 2025 à 10h50 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation Déménagement – 27 avenue du 8 Mai 1945 – ALP Déménagement pour Madame ABDELLA
- N°AR: 2025-496
- La commune
- Publié le 27 juin 2025 à 15h09 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement Travaux d’ouverture de fouille sur défaut de réseau électrique BT – 13 au 25 rue des Grands Clos – SOBECA pour ENEDIS
- N°AR :2025-494
- La commune
- Publié le 27 juin 2025 à 13h11 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement Travaux GRDF de 4 suppressions de branchement – 1 rue des Piliers – SERPOLLET VALENTON pour GRDF
- N°AR: 2025-495
- La commune
- Publié le 27 juin 2025 à 12h47 par Ville de Sarcelles
Nomination de Madame Nawel BAYADE en qualité de mandataire suppléante de la régie de recettes pour la collecte des quêtes aux mariages et de l’encaissement des photocopies à l’hôtel de ville
- N°A 2025-428
- La commune
- Publié le 26 juin 2025 à 11h25 par Ville de Sarcelles
Arrêté rapportant les dispositions de l’arrêté n° 2025-142 en date du 19 février 2025 portant nomination de Madame Nawel BAYADE en qualité de mandataire suppléante de la régie de recettes pour la collecte des quêtes aux mariages et de l’encaissement des photocopies à l’hôtel de ville
- N°A 2025-427
- La commune
- Publié le 26 juin 2025 à 11h23 par Ville de Sarcelles
Décision du Maire relative à l’acceptation du devis avec la société PV Distribution permettant d’organiser pour les familles du quartier Rosiers-Chantepie, un séjour au sein de la résidence « Belle Dune le Village » du 18 au 22 août 2025, pour un total de 28 personnes et 2 accompagnateurs
- N°D 2025-131
- La commune
- Publié le 26 juin 2025 à 11h19 par Ville de Sarcelles
Décision du Maire relative au contrat de prêt de la place de France avec l’Association Foncière Urbaine du centre commercial des Flanades (A.F.U.) pour l’organisation d’un concert les 24 et 25 mai 2025
- N°D 2025-129
- La commune
- Publié le 26 juin 2025 à 11h14 par Ville de Sarcelles