- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour le tirage fibre optique au 21 et 37 boulevard Henri Bergson – AXIANS pour ORANGE
- N°AR 2025-069
- La commune
- Publié le 28 janvier 2025 à 12h40 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la création d’un bateau et réfection des trottoirs au 1 rue du Moulin à Vent – CAPES SERVICES pour SCCV SARCELLES
- N°AR 2025-068
- La commune
- Publié le 27 janvier 2025 à 12h30 par Ville de Sarcelles
Convention de mise à disposition d’équipements sportifs, de matériels et de personnel de la CARPF au bénéfice de la commune
- N°D 2025-012
- Décisions du Maire
- Publié le 27 janvier 2025 à 10h34 par ville de sarcelles
Contrat avec la société Dance and Circus Events ayant pour objet un concert Bœuf Jazz le 08 février 2025
- N°D 2025-011
- Décisions du Maire
- Publié le 27 janvier 2025 à 10h29 par ville de Sarcelles
Analyses de pratique pour les agents de la petite enfance, avec la consultante Karine Wegerich, de février à avril 2025 (8 sessions)
- N°D 03-2025
- Le C.C.A.S
- Publié le 24 janvier 2025 à 15h55 par CCAS de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la création d’un réseau de chauffage urbain, rue Carnot – SLTP pour SARCELLES INVESTISSEMENT
- N°AR 2025-055
- La commune
- Publié le 23 janvier 2025 à 12h16 par Ville de Sarcelles
Sollicitation de la participation de la CARPF pour le financement des travaux d’aménagement des espaces publics des Flanades, de la place Saint-Saëns et du groupe scolaire Marius Delpech
- N°D 2025-009
- Décisions du Maire
- Publié le 22 janvier 2025 à 15h56 par ville de sarcelles
Contrats par le biais de l’organisme GUSO ayant pour objet le recrutement de techniciens
- N°D 2025-008
- Décisions du Maire
- Publié le 22 janvier 2025 à 15h46 par ville de sarcelles
Autorisation d’occupation temporaire de locaux communaux – centre de loisirs Chauffour
- N°A 2025-032
- Arrêtés municipaux
- Publié le 22 janvier 2025 à 15h26 par ville de sarcelles
Fermeture de l’accès aux parcelles AB 485 et 486 situées au 19 rue du Chaussy à Sarcelles
- N°A 2025-031
- Arrêtés municipaux
- Publié le 22 janvier 2025 à 15h23 par ville de sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 02.02.25
- N°A 2025-020
- Arrêtés municipaux
- Publié le 22 janvier 2025 à 15h14 par ville de Sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 29.01.25
- N°A 2025-018
- Arrêtés municipaux
- Publié le 22 janvier 2025 à 15h11 par ville de Sarcelles