Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Décision du Maire relative à l’engagement des frais dédiés à la composition du programme artistique « Les Horizons déployés » dans le cadre du projet « Voix des Femmes » pour les festivités de l’anniversaire du grand ensemble

  • N°D 2025-134
  • La commune
  • Publié le 2 juillet 2025 à 11h10 par Ville de Sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 22.06.25

  • N°2025-371
  • La commune
  • Publié le 2 juillet 2025 à 09h12 par ville de sarcelles

Mise en déport en cas de conflits d’intérêts

  • N°2025-324
  • La commune
  • Publié le 1 juillet 2025 à 16h38 par ville de sarcelles

Désignation exceptionnelle du président de séance du Comité Social territorial du 23 mai 2025

  • N°2025-323
  • La commune
  • Publié le 1 juillet 2025 à 16h33 par ville de sarcelles

Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association  » Tous les jeunes en vacances « 

  • N°2025-319
  • La commune
  • Publié le 1 juillet 2025 à 16h23 par ville de sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 24.05.25

  • N°2025-315
  • La commune
  • Publié le 1 juillet 2025 à 16h01 par ville de sarcelles

Ouverture d’un débit de boissons temporaire pour l’association des Enfants de Quisqueya le 22 juin 2025 au stade Nelson Mandela

  • N°2025-314
  • La commune
  • Publié le 1 juillet 2025 à 15h46 par ville de sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 30.05.25

  • N°2025-307
  • La commune
  • Publié le 1 juillet 2025 à 15h35 par ville de sarcelles

Campagne de dératisation du 2 au 13 juin 2025

  • N°2025-305
  • La commune
  • Publié le 1 juillet 2025 à 15h31 par ville de sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 08.06.25

  • N°2025-304
  • La commune
  • Publié le 1 juillet 2025 à 15h28 par ville de sarcelles
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