- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Décision relative à la reconduction de contrats d’abonnements e-légalité et e-convocations 2025 2028
- N°DC 2025-21
- Le C.C.A.S
- Publié le 22 mai 2025 à 17h03 par CCAS de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la commémoration de l’appel du 18 Juin 1940
- N°AR 2025-322
- La commune
- Publié le 21 mai 2025 à 17h00 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour le branchement électrique au 72 avenue du 8 Mai 1945 – MARRONT TP pour ENEDIS
- N°AR 2025-320
- La commune
- Publié le 20 mai 2025 à 16h40 par Ville de Sarcelles
Arrêté portant sur la création d’une zone de stationnement réglementée zone bleue
- N°AR 2025-177
- La commune
- Publié le 19 mai 2025 à 17h17 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour des sondages géotechniques sur l’avenue Gabriel Péri – FONDASOL pour SIAH
- N°AR 2025-318
- La commune
- Publié le 19 mai 2025 à 16h36 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la création d’un branchement électrique, rue de la Tourelle – TERCA pour ENEDIS
- N°AR 2025-316
- La commune
- Publié le 19 mai 2025 à 16h34 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la fouille pour pose de fourreaux télécom au 13 bis rue de l’Escouvrier – AXIANS FIBRE IDF pour FREE
- N°AR 2025-308
- La commune
- Publié le 14 mai 2025 à 16h30 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour des travaux sur le réseau électrique, allée Jean-Baptiste Lully, allée Jean-Philippe Rameau et avenue César Franck – BIR pour ENEDIS
- N°AR 2025-303
- La commune
- Publié le 13 mai 2025 à 16h27 par Ville de Sarcelles
Décision relative à un séjour à Carqueiranne du 31 mai au 7 juin 2025 avec SAS Miléade pour les retraités sarcellois
- N°DC 20-2025
- Le C.C.A.S
- Publié le 13 mai 2025 à 12h00 par CCAS de Sarcelles
Décision relative à un séjour à Carqueiranne du 24 au 31 mai 2025 avec SAS Miléade pour les retraités sarcellois
- N°DC 2025-19
- Le C.C.A.S
- Publié le 13 mai 2025 à 11h58 par CCAS de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour défilé d’enfants
- N°AR 2025-302
- La commune
- Publié le 9 mai 2025 à 14h56 par Ville de Sarcelles
Arrêté n° 2025-481 portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique
- N°AR 2025-481
- La Préfecture du Val d'Oise
- Publié le 7 mai 2025 à 18h18 par Ville de Sarcelles