Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Jeunes Ivoiriens de France

  • N°2025-110
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 19 février 2025 à 14h48 par ville de sarcelles

Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Confédération Islamique de Milli Gorus

  • N°2025-109
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 19 février 2025 à 14h43 par ville de sarcelles

Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association l’Avenir de Sarcelles

  • N°2025-108
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 19 février 2025 à 14h16 par ville de sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 28.02.25

  • N°2025-101
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 19 février 2025 à 14h13 par ville de sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 25.02.25

  • N°2025-100
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 19 février 2025 à 14h09 par ville de sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 23.02.25

  • N°2025-099
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 19 février 2025 à 14h07 par ville de sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 22.02.25

  • N°2025-098
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 19 février 2025 à 14h02 par ville de sarcelles

Ouverture d’un débit de boissons temporaire pour l’association les enfants de Quisqueya

  • N°2025-094
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 19 février 2025 à 13h59 par ville de sarcelles

Décision relative à une Conférence tables rondes Handicap et Emploi le 19 mars 2025 au Conservatoire municipal et mise en œuvre d’un handi job dating le 25 mars 2025 au gymnase Michel Briand

  • N°D 10-2025
  • Le C.C.A.S
  • Publié le 14 février 2025 à 12h15 par CCAS de Sarcelles
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