Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Fermeture de l’établissement « RKR ALIMENTATION » – 6 place de France

  • N°A 2025-506
  • La commune
  • Publié le 2 juillet 2025 à 15h28 par Ville de Sarcelles

Délégation de fonction d’officier d’état civil le 06.07.25

  • N°A 2025-497
  • La commune
  • Publié le 2 juillet 2025 à 15h25 par Ville de Sarcelles

Décision du Maire relative à la convention de partenariat à titre gracieux entre la ville et l’AASS Aquatic Club pour la mise en place du savoir nager pour les périodes allant du 07 juillet au 1er aout 2025 puis du 20 octobre au 31 octobre 2025

  • N°D 2025-138
  • La commune
  • Publié le 2 juillet 2025 à 15h08 par Ville de Sarcelles

Décision du Maire relative à la sollicitation de l’aide financière de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France dans le cadre de son appel à projets relatif au fonds de concours « Sport-Santé »

  • N°D 2025-137
  • La commune
  • Publié le 2 juillet 2025 à 15h03 par Ville de Sarcelles

Mise en déport en cas de conflits d’intérêts

  • N°2025-418
  • La commune
  • Publié le 2 juillet 2025 à 12h23 par ville de sarcelles
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