Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Evacuation de locaux dangereux implantés sans autorisation 41 avenue de la Division Leclerc

  • N°2025-422
  • La commune
  • Publié le 23 juin 2025 à 08h53 par ville de sarcelles

Communication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion de la commune dans ses compétences relatives à l’école primaire pour les exercices 2019 et suivants

  • N°2025-065
  • La commune
  • Publié le 23 juin 2025 à 08h46 par ville de Sarcelles

Ouverture d’un débit de boissons temporaire le 22 juin 2025 – entreprise Marie Galante production

  • N°2025-419
  • La commune
  • Publié le 20 juin 2025 à 12h20 par ville de sarcelles

Marché avec l’entreprise NEOCITY relatif à l’acquisition, installation, déploiement et la maintenance d’une application mobile

  • N°2025-078
  • La commune
  • Publié le 20 juin 2025 à 09h52 par ville de sarcelles

Avenant n° 1 au marché d’acquisition de fournitures de bureau pour l’ensemble des services municipaux de la ville avec l’entreprise ALDA MAJUSCULE

  • N°2025-115
  • La commune
  • Publié le 20 juin 2025 à 09h48 par ville de sarcelles

Ouverture d’un débit de boissons temporaire – entreprise Bokits Station

  • N°2025-417
  • La commune
  • Publié le 20 juin 2025 à 09h38 par ville de sarcelles
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