- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Circulation et stationnement temporaire -Montage de grue – 62 bd Michel Montaigne
- N°AR-2024-505
- Publié le 7 novembre 2024 à 17h12 par Ville de Sarcelles
Circulation et stationnement temporaire – Percussion de chambre et création de GC -1 route de Groslay
- N°AR-2024-504
- Arrêtés municipaux
- Publié le 7 novembre 2024 à 17h11 par Ville de Sarcelles
Circulation et stationnement temporaire – Branchement neuf – 12 bis rue Montfleury
- N°AR-2024-492
- Arrêtés municipaux
- Publié le 7 novembre 2024 à 17h03 par Ville de Sarcelles
Stationnement temporaire Cérémonie Commémorative de l’Armistice du 11 novembre 1918
- N°AR-2024-488
- Arrêtés municipaux
- Publié le 7 novembre 2024 à 16h52 par Ville de Sarcelles
Circulation et de stationnement temporaire – Branchement gaz 1-3 rue de Giraudon à Sarcelles
- N°AR-2024-493
- Arrêtés municipaux
- Publié le 7 novembre 2024 à 16h48 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour un branchement neuf au 12 bis rue Montfleury – VEDIF pour SEDIF
- N°AR 2024-549
- La commune
- Publié le 7 novembre 2024 à 10h50 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour travaux de réhabilitation du pavillon Kennedy, avenue Frédéric Joliot-Curie – STDT
- N°AR 2024-547
- La commune
- Publié le 6 novembre 2024 à 10h12 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour terrassement et pose de fourreaux fibre au 14 rue d’Estienne d’Orves – COBILEANSCHI
- N°AR 2024-538
- La commune
- Publié le 5 novembre 2024 à 10h08 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour un branchement neuf au 1 rue Jean Zay – VEDIF pour SEDIF
- N°AR 2024-539
- La commune
- Publié le 5 novembre 2024 à 10h02 par Ville de Sarcelles
Occupation temporaire du domaine public du 1er au 03.11.24 – vente de fleurs
- N°2024-534
- Arrêtés municipaux
- Publié le 30 octobre 2024 à 09h58 par ville de Sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 02.11.24
- N°2024-532
- Arrêtés municipaux
- Publié le 30 octobre 2024 à 09h56 par ville de Sarcelles
Marché avec la société Libre Cours Voyages relatif au Séjour Projet Mémoire pendant les vacances de la Toussaint
- N°2024-264
- Décisions du Maire
- Publié le 29 octobre 2024 à 11h37 par ville de Sarcelles