Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Arrêté portant nomination de Monsieur Jean-Marie Ssossé en qualité de régisseur titulaire, de Mesdames Sonia Callot, Emilie Host en qualité de mandataires suppléantes de la régie de recettes centralisée sur le budget du Centre Communal d’Action Sociale

  • N°A 2024-03
  • Le C.C.A.S
  • Publié le 21 novembre 2024 à 18h39 par CCAS de Sarcelles

Arrêté portant modification de l’arrêté n° 2023-006 du 2 novembre 2023 portant cessation de fonction d’un mandataire suppléant

  • N°A 2024-02
  • Le C.C.A.S
  • Publié le 21 novembre 2024 à 18h35 par CCAS de Sarcelles

Arrêté portant nomination d’un régisseur, d’un mandataire suppléant et de sept mandataires de la régie d’avances pour le paiement des secours d’urgence

  • N°A 2024-01
  • Le C.C.A.S
  • Publié le 21 novembre 2024 à 18h32 par CCAS de Sarcelles

Décision relative de conclure une convention tripartite Commune/CCAS/DK-BEL portant acquisition des droits d’exploitation du spectacle « C’est beau! » présenté à deux reprises le 10 décembre 2024 à la salle André Malraux

  • N°DC 49-2024
  • Le C.C.A.S
  • Publié le 21 novembre 2024 à 18h25 par CCAS de Sarcelles

Décision relative de proposer une animation musicale dans le cadre de l’action intergénérationnelle aux jeunes et aux seniors de Sarcelles, à la Maison de quartier Valéry Watteau le mercredi 20 novembre 2024 avec l’association « Patrick Chante »

  • N°DC 48-2024
  • Le C.C.A.S
  • Publié le 21 novembre 2024 à 18h22 par CCAS de Sarcelles

Décision relative à une prolongation de mise à disposition d’un bureau au 1er étage du CCAS au profit de l’association « Aurore », à titre gracieux, du 1er novembre au 31 décembre 2024

  • N°DC 2024-47
  • Le C.C.A.S
  • Publié le 21 novembre 2024 à 18h18 par CCAS de Sarcelles

Décision relative à deux marchés publics formalisés avec le groupement d’entreprises JARD’ECO / SAMU, pour le lot 1 relatif à la taille, l’abattage et l’essouchage d’arbres situés sur le territoire de la ville et l’entreprise BELBEOC’H SAS pour le lot 2 concernant les diagnostics phytosanitaires des arbres sur le territoire de la ville

  • N°D 2024-268
  • Décisions du Maire
  • Publié le 18 novembre 2024 à 16h13 par Ville de Sarcelles
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