- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Arrêté portant délégation de fonction et de signature à un Adjoint du Maire
- N°A 2024-506
- Arrêtés municipaux
- Publié le 16 octobre 2024 à 10h53 par Ville de Sarcelles
Arrêté relatif à l’autorisation d’occupation de locaux communaux par le Consulat de la République Tunisienne de Pantin
- N°A 204-503
- Arrêtés municipaux
- Publié le 16 octobre 2024 à 10h50 par Ville de Sarcelles
Arrêté relatif à la cessation de fonctions d’un mandataire suppléant de la régie de recettes centralisée
- N°A 2024-498
- Arrêtés municipaux
- Publié le 16 octobre 2024 à 10h47 par Ville de Sarcelles
Arrêté relatif à la nomination d’un régisseur titulaire de la régie d’avances de l’Office Culturel Municipal
- N°A 2024-497
- Arrêtés municipaux
- Publié le 16 octobre 2024 à 10h40 par Ville de Sarcelles
Décision relative au contrat pour l’organisation d’un spectacle intitulé « A vos baguettes ! » interprété par « ECLAT DE REVES » qui aura lieu le 24 octobre 2024 à l’accueil de loisirs Chantepie pour les enfants de l’ALM Bois Joli
- N°D 2024-243
- Décisions du Maire
- Publié le 16 octobre 2024 à 10h36 par Ville de Sarcelles
Décision relative au contrat pour l’organisation d’un spectacle intitulé « A vos baguettes ! » interprété par « ECLAT DE REVES » qui aura lieu le 24 octobre 2024 à l’accueil de loisirs Chantepie
- N°D 2024-242
- Décisions du Maire
- Publié le 16 octobre 2024 à 10h33 par Ville de Sarcelles
Décision relative au marché avec l’entreprise PERSPECTIVES URBAINES ET SOCIALES dans le cadre d’une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour des prestations d’ordonnancement, pilotage et coordination urbaine du NPRU
- N°D 2024-241
- Décisions du Maire
- Publié le 16 octobre 2024 à 10h25 par Ville de Sarcelles
Décision relative au lot 1 de fourniture de sapins de noël avec la société JURA MORVAN DECORATIONS et au lot 2 de fourniture d’articles de décoration de noël avec la société LES JARDINS DE LA CHARMEURSE
- N°D 2024-240
- Décisions du Maire
- Publié le 16 octobre 2024 à 10h06 par Ville de Sarcelles
Décision relative aux contrats par le biais de l’organisme GUSO ayant pour objet le recrutement de techniciens pour permettre la réalisation de spectacles programmés par la ville
- N°D 2024-239
- Décisions du Maire
- Publié le 16 octobre 2024 à 10h02 par Ville de Sarcelles
Décision relative aux contrats par le biais de l’organisme GUSO ayant pour objet le recrutement de techniciens pour permettre la réalisation de spectacles programmés par la ville
- N°D 2024-238
- Décisions du Maire
- Publié le 16 octobre 2024 à 10h01 par Ville de Sarcelles
Décision relative à un partenariat avec le PRIF destiné à développer une démarche de prévention pérenne et multifactorielle du 7 novembre 2024 au 6 février 2025 en faveur des personnes sarcelloises
- N°DC 2024-46
- Le C.C.A.S
- Publié le 15 octobre 2024 à 16h24 par CCAS Sarcelles
- AR Décison_46-2024_Programme_destiné_à_développer_une_démarche_de_prévention_pérenne_et_multifactorielle_du_7_nov_2024_au_6_février_2025_pour_les_sar (333,37 Ko, pdf)
- Annexe_décison_46-2024_Programme_destiné_à_développer_une_démarche_de_prévention_pérenne_et_multifactorielle_du_7_nov_2024_au_6_février_2025_pour_les_sarcellois (74,16 Ko, pdf)
Délégation de signature – congés du Maire
- N°2024-485
- Arrêtés municipaux
- Publié le 14 octobre 2024 à 09h57 par Ville de Sarcelles