- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la manifestation d’octobre rose sur le parking du champ de foire le 18 octobre 2024
- N°AR 2024-446
- La commune
- Publié le 17 septembre 2024 à 18h59 par Ville de Sarcelles
Décision relative à la société Top régie pour orchestrer et animer le thé dansant du 13/11/2024
- N°D 41-2024
- Décisions du Président
- Publié le 17 septembre 2024 à 17h27 par CCAS Sarcelles
Décision relative à la formation de la petite enfance
- N°D 40-2024
- Décisions du Président
- Publié le 17 septembre 2024 à 16h54 par CCAS Sarcelles
Décision relative à la société Top régie pour orchestrer et animer un repas de fin d’année en faveur des personnes en situation de handicap de la ville de Sarcelles le 15/12/2024
- N°D 42-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 17 septembre 2024 à 11h19 par CCAS Sarcelles
Interdiction de circulation et de stationnement temporaire pour travaux de pelliculage des surfaces vitrées des stations Paul Valéry et Lochères de la ligne 5 du tramway
- N°AR 2024-411
- Arrêtés municipaux
- Publié le 16 septembre 2024 à 17h29 par Ville de Sarcelles
Interdiction de stationnement permanent avenue Paul Langevin, rue Raymond Rochon, boulevard de Lattre de Tassigny, avenue Max Dormoy
- N°AR 2024-410
- Arrêtés municipaux
- Publié le 16 septembre 2024 à 17h25 par Ville de Sarcelles
Interdiction de stationnement temporaire pour stationnement réservé au 1 rue de Gascogne
- N°AR 2024-407
- Arrêtés municipaux
- Publié le 16 septembre 2024 à 17h19 par Ville de Sarcelles
Interdiction de stationnement temporaire pour stationnement réservé au 4 rue du Fer à Cheval
- N°AR 2024-424
- Arrêtés municipaux
- Publié le 16 septembre 2024 à 17h16 par Ville de Sarcelles
Carottages recherche d’amiante – rue Carnot rue des Marais rue Taillepied rue jean Zay blv Général de Gaulle rue Brossolette blv Mitterand route de Garges et rue de Chantereine
- N°AR 2024-417
- Arrêtés municipaux
- Publié le 16 septembre 2024 à 17h06 par Ville de Sarcelles
Annexe relative à la prolongation de mise à disposition d’un bureau au CCAS de Sarcelles au profit de l’association Aurore
- N°AD 39-2024
- Publié le 16 septembre 2024 à 16h34 par CCAS Sarcelles
Décision relative à l’avenant n°1 de la convention de mise à disposition d’un bureau au CCAS de Sarcelles au profit de l’association Aurore
- N°D 39-2024
- Décisions du Président
- Publié le 16 septembre 2024 à 16h32 par CCAS Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour un branchement neuf au 15 ter rue du Moulin – VEDIF pour SEDIF
- N°AR 2024-425
- La commune
- Publié le 12 septembre 2024 à 18h38 par Ville de Sarcelles