- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Décision relative à la société Top régie pour le repas de fin d’année du 15 décembre 2024
- N°D 42-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 19 septembre 2024 à 15h01 par CCAS Sarcelles
Délibération relative à la mise en place d’astreintes au sein du CCAS
- N°D37-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 18 septembre 2024 à 16h35 par CCAS
Délibération relative à la monétisation du compte épargne-temps (CPT)
- N°D 35-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 18 septembre 2024 à 16h33 par CCAS
Délibération relative à l’avenant à la convention d’objectifs et de financement des établissements d’accueil du jeune enfant
- N°D 40-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 18 septembre 2024 à 16h32 par CCAS
Délibération relative à la convention portant sur l’accompagnement social des bénéficiaires du CCAS par les CCAS et CIAS année 2023
- N°D 42-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 18 septembre 2024 à 16h29 par CCAS
Délibération relative à l’Avenant 1 à la convention de création du groupement de commandes permanent entre la Ville de Sarcelles, le Centre Communal d’ Action Sociale et la Caisse des Écoles. Modification de la nomenclature des achats du C.C.A.S.
- N°D 38-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 18 septembre 2024 à 16h14 par CCAS
Délibération relative à l’Adhésion du CCAS à l’association La Maison des Femmes de Sarcelles et désignation des représentants du CCAS
- N°D 39-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 18 septembre 2024 à 16h02 par CCAS
Délibération relative avenant 1 à la convention de création du groupement de commandes permanententre la Ville de Sarcelles, le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse desÉcoles. Modification de la nomenclature des achats du C.C.A.S
- N°D 38-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 18 septembre 2024 à 15h40 par CCAS
Délibération relative à l’avenant financier n°1 à la convention n° 95-22-03-039
- N°D 41-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 18 septembre 2024 à 15h33 par CCAS et la ville de Sarcelles
Délibération relative à la convention d’objectifs et de financement
- N°D 40-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 18 septembre 2024 à 15h15 par CCAS et ville de Sarcelles
Délibération relative à la convention constitutive d’un groupement de commandes permanent entre la Ville, le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse Des Écoles
- N°D 38-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 18 septembre 2024 à 15h05 par CCAS et la ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour pose de conduite D 125 route des Refuzniks – VEDIF pour SEDIF
- N°AR 2024-448
- La commune
- Publié le 17 septembre 2024 à 19h05 par Ville de Sarcelles