- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Fixation des tarifs des sorties proposées aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap pour les mois de janvier, février et mars 2025
- N°D 50-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 5 décembre 2024 à 15h59 par CCAS de Sarcelles
Contrat Local de Santé (CLS) de 3ème génération de Sarcelles pour la période 2024-2028
- N°D 49-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 5 décembre 2024 à 15h57 par CCAS de Sarcelles
Renouvellement de la convention avec l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL 95)
- N°D 48-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 5 décembre 2024 à 15h55 par CCAS de Sarcelles
Subvention de fonctionnement versée à l’association « Ricochet »
- N°D 47-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 5 décembre 2024 à 15h53 par CCAS de Sarcelles
Autorisation pour l’utilisation des crédits d’investissement 2025
- N°D 46-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 5 décembre 2024 à 15h50 par CCAS de Sarcelles
Admissions en non valeur de titres de recettes
- N°D 45-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 5 décembre 2024 à 15h48 par CCAS de Sarcelles
Convention de mutualisation des moyens entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale
- N°D 44-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 5 décembre 2024 à 15h40 par CCAS de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la réparation cadre et dalle au 90 rue Pierre Brossolette – BMK COMUNICATION pour ORANGE
- N°AR 2024-600
- La commune
- Publié le 5 décembre 2024 à 11h13 par Ville de Sarcelles
Liste des délibérations du Conseil d’Administration du 28 novembre 2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 5 décembre 2024 à 09h23 par CCAS de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour des travaux de gaz sur la route de Garges – STPS pour GRDF
- N°AR 2024-599
- La commune
- Publié le 4 décembre 2024 à 11h11 par Ville de Sarcelles
Décision relative à l’offre de financement présentée par TP ICAP pour le compte de souscripteur RIVAGE INVESTISMENTS SAS représentant des fonds d’investissement ayant pour objet un emprunt obligataire à taux fixe
- N°2024-282
- Publié le 2 décembre 2024 à 15h20 par Ville de Sarcelles
Décision relative à une offre de financement présentée par la Caisse d’Épargne et de Prévoyance ayant pour objet un prêt à taux fixe
- N°2024-281
- Décisions du Maire
- Publié le 2 décembre 2024 à 15h11 par Ville de Sarcelles